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IFRS 3Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5
Mission · papier de travailWorkpaper · IFRS 3L4 · Expert

Documents

Profil du groupe et conventions du cas

Note

Profil du groupe et conventions du cas

Sorvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; justes valeurs, taux d'actualisation, pourcentages et clés d'allocation sont des données du cas ; Convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3) : Tarvel est une entreprise, Sorvane en est l'acquéreur et la date d'acquisition est le 1er octobre 20X6, comme établi par l'analyse d'identification ; pour Tarvel, la participation ne donnant pas le contrôle, composée d'actions ordinaires seulement, est évaluée à la quote-part de l'actif net identifiable ; les effets d'impôt différé sont écartés ; la charge de l'attribution de remplacement est étalée linéairement ; les écritures sont illustratives : l'écriture de regroupement enregistre les actifs et passifs repris hors contrats de location, et l'écriture de location constate la dette locative et le droit d'utilisation, l'écart sur les conditions de marché étant porté au goodwill.

Allocation du prix d'acquisition : contrepartie transférée, justes valeurs, impôt différé, participation ne donnant pas le contrôle (deux méthodes), goodwill ou profit d'acquisition et allocation du goodwill : Tarvel — location

Dossier d'un groupe acquéreur : allocation complexe (locations, droits rachetés, attributions de remplacement, avantages du personnel, passifs relevant d'IAS 37), acquisition inversée en orientation, allocation du goodwill et informations à fournir

10 pièces9 sections
0 / 6 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 9

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IFRS 3
Niveau
Expert
Temps estimé
≈ 90 min
Progression
0 / 5 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Sorvane Group SA (entité fictive) prend le contrôle de Tarvel Technologies SA en 20X6 en portant sa participation de 20 % à 70 %. Le dossier de consolidation doit traiter les exceptions d'évaluation (location, droit racheté, attribution de remplacement, retraite, litige, contrats d'assurance), la participation antérieure, les éléments hors de l'échange, le goodwill, son allocation aux unités génératrices de trésorerie, une opération d'acquisition inversée et les informations à fournir.

Mission

Allocation du prix d'acquisition de Tarvel, location et allocation du goodwill

Objectif du papier de travail

Recensez la contrepartie transférée, les justes valeurs des actifs identifiables et des passifs repris, l'impôt différé sur l'écart de juste valeur, la participation ne donnant pas le contrôle selon les deux méthodes et la participation précédemment détenue ; calculez le goodwill ou l'excédent à réévaluer, comptabilisez le regroupement et allouez le goodwill aux unités génératrices de trésorerie. Les justes valeurs, taux, pourcentages et clés d'allocation sont des données du cas ; la méthode retenue pour la participation ne donnant pas le contrôle est un choix de l'acquéreur, jamais imposé par la norme.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • Pour chaque élément de D3 à D5 (provision, prélèvement, retraite, contrats d'assurance, droit racheté, attribution de remplacement, bail), quelle règle de comptabilisation ou d'évaluation s'applique ?
  • Calculez la dette locative à la date d'acquisition.
  • Calculez le droit d'utilisation à la date d'acquisition.
  • Calculez l'actif net identifiable de Tarvel (avec la location), puis celui de l'écriture de regroupement (hors location).
  • Quels sont les composants de la participation ne donnant pas le contrôle de Tarvel et quelle méthode le cas retient-il ?
  • Calculez la contrepartie transférée, la participation ne donnant pas le contrôle et le goodwill final puis celui de l'écriture de regroupement.
  • Calculez le goodwill majoré à 100 % pour le test de dépréciation et la part revenant aux minoritaires.
  • Allouez le goodwill aux deux unités génératrices de trésorerie selon les synergies attendues.
  • Quelles informations sur le regroupement Tarvel faut-il préparer pour la note, dont celles qui sont chiffrées dans D9 ?
  • Comptabilisez le regroupement avec Tarvel (écriture principale, hors location).
  • Comptabilisez le droit d'utilisation et la dette locative.

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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