IFRS 5 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Garvane Industries SA, société fictive industrielle, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Elle décide de vendre une usine, de mettre une ligne au rebut et de céder une division (données du cas).
L1 · Guidé · Exercice N
Cas progressif en quatre niveaux : (1) repérer ce qui est classé en vente, (2) évaluer et comptabiliser une usine, (3) traiter un groupe et une activité abandonnée, (4) changement de plan, ajustements, informations et frontières. Les montants et durées sont des données ou hypothèses du cas ; les conventions sont signalées comme telles.
Garvane Industries SA arrête ses comptes au 31 décembre N. Plusieurs actifs et une division font l'objet de décisions de la direction. Avant tout calcul, il faut décider ce qui est classé détenu en vue de la vente et ce qui est une activité abandonnée. Norme applicable : IFRS 5.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Garvane Industries SA, société fictive industrielle, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Elle décide de vendre une usine, de mettre une ligne au rebut et de céder une division (données du cas).
Événement initial · L1·Exercice N · Étape en cours
Garvane Industries SA arrête ses comptes au 31 décembre N. Plusieurs actifs et une division font l'objet de décisions de la direction. Avant tout calcul, il faut décider ce qui est classé détenu en vue de la vente et ce qui est une activité abandonnée. Norme applicable : IFRS 5.
Pièces ajoutées
Nouvelle information · L2·Exercice N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle information · L3·Exercice N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
Garvane Industries SA, société fictive industrielle, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre N, montants en euros.
| Élément | Faits |
|---|---|
| A. Usine de Lorvane | Plan de vente approuvé par le conseil en septembre N, agent mandaté, annonce publiée à un prix cohérent avec la juste valeur, usine libre ; la vente est attendue dans l'année. |
| B. Ligne de presses | Mise au rebut décidée pour la fin de N+1, sans projet de vente ; la ligne est utilisée jusque-là. |
| C. Entrepôt | Le conseil approuve le plan de cession le 20 janvier N+1, avant l'arrêté des comptes ; aucune démarche avant cette date. |
| D. Division Emballage | Marchés, clientèle, direction et comptes propres ; classée détenue en vue de la vente en octobre N, plan engagé et acheteur recherché. |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
4 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque élément au 31 décembre N.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
A. Usine de Lorvane
B. Ligne de presses à mettre au rebut
C. Entrepôt (plan approuvé le 20 janvier N+1)
D. Division Emballage
3 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives