Les jugements portés dans l'application des méthodes comptables

Objectifs pédagogiques

• Identifier les jugements à indiquer dans les annexes.L2
• Distinguer un jugement sur une méthode d'une estimation.L2, L3

Références normatives

• IAS 1 §122L'entité indique, avec les informations sur les méthodes comptables, les jugements, autres que ceux impliquant des estimations, que la direction a portés dans l'application des méthodes comptables et qui ont l'effet le plus significatif sur les montants comptabilisés.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Pour ses notes, Atlas SA relève deux points (faits du cas). Point 1 : après analyse de ses contrats, la direction conclut qu'Atlas agit pour son propre compte dans une activité de négoce ; cette conclusion ne repose sur aucune estimation et a l'effet le plus significatif sur le chiffre d'affaires comptabilisé. Point 2 : l'évaluation d'une provision pour litige repose sur des hypothèses sur l'issue d'un procès et présente un risque important d'ajustement significatif de sa valeur comptable au cours de l'exercice suivant. Comment IAS 1 traite-t-elle ces deux points dans les notes ?L2