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Définition des immobilisations corporelles
Objectifs pédagogiques
- Identifier les critères de la définition d'une immobilisation corporelle.L1
- Distinguer une immobilisation corporelle d'un stock, d'une immobilisation incorporelle ou d'un immeuble de placement à partir de l'usage prévu.L2
Références normatives
- IAS 16 §6Définitions. Immobilisation corporelle : élément corporel détenu pour produire ou fournir des biens ou des services, pour être loué à des tiers ou à des fins administratives, et dont l'utilisation est attendue sur plus d'une période. Plante productrice : plante vivante utilisée pour produire des produits agricoles, appelée à en porter sur plus d'une période et dont la vente comme produit agricole est très improbable, hors ventes accessoires de rebuts. Valeur comptable : montant auquel l'actif est comptabilisé après déduction des amortissements et pertes de valeur cumulés. Coût : trésorerie ou équivalents payés, ou juste valeur de l'autre contrepartie remise, pour acquérir ou construire l'actif, ou montant attribué à l'actif selon une autre IFRS (par exemple IFRS 2). Montant amortissable : coût de l'actif (ou montant qui lui est substitué) diminué de sa valeur résiduelle. Amortissement : répartition systématique du montant amortissable sur la durée d'utilité. Valeur spécifique à l'entité : valeur actuelle des flux que l'entité s'attend à tirer de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie en fin de durée d'utilité, ou à supporter pour régler un passif. Juste valeur : renvoi à IFRS 13. Perte de valeur : excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable. Valeur recouvrable : la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'utilité. Valeur résiduelle : montant, net des coûts de sortie estimés, que l'entité obtiendrait aujourd'hui de la sortie de l'actif s'il avait déjà l'âge et l'état attendus à la fin de sa durée d'utilité. Durée d'utilité : période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser l'actif, ou nombre d'unités de production qu'elle s'attend à en obtenir.
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.
2 questions
Cas pratiques
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