Durée d'utilité

Objectifs pédagogiques

• Identifier les facteurs à considérer pour estimer une durée d'utilité.L1, L2
• Justifier une durée d'utilité au regard de la politique de renouvellement de l'entité.L3, L4

Références normatives

• IAS 16 §6Définitions. Immobilisation corporelle : élément corporel détenu pour produire ou fournir des biens ou des services, pour être loué à des tiers ou à des fins administratives, et dont l'utilisation est attendue sur plus d'une période. Plante productrice : plante vivante utilisée pour produire des produits agricoles, appelée à en porter sur plus d'une période et dont la vente comme produit agricole est très improbable, hors ventes accessoires de rebuts. Valeur comptable : montant auquel l'actif est comptabilisé après déduction des amortissements et pertes de valeur cumulés. Coût : trésorerie ou équivalents payés, ou juste valeur de l'autre contrepartie remise, pour acquérir ou construire l'actif, ou montant attribué à l'actif selon une autre IFRS (par exemple IFRS 2). Montant amortissable : coût de l'actif (ou montant qui lui est substitué) diminué de sa valeur résiduelle. Amortissement : répartition systématique du montant amortissable sur la durée d'utilité. Valeur spécifique à l'entité : valeur actuelle des flux que l'entité s'attend à tirer de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie en fin de durée d'utilité, ou à supporter pour régler un passif. Juste valeur : renvoi à IFRS 13. Perte de valeur : excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable. Valeur recouvrable : la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'utilité. Valeur résiduelle : montant, net des coûts de sortie estimés, que l'entité obtiendrait aujourd'hui de la sortie de l'actif s'il avait déjà l'âge et l'état attendus à la fin de sa durée d'utilité. Durée d'utilité : période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser l'actif, ou nombre d'unités de production qu'elle s'attend à en obtenir.
• IAS 16 §56Facteurs de la durée d'utilité : usage attendu, usure physique, obsolescence technique ou commerciale (une baisse attendue du prix de vente des biens produits peut l'indiquer), limites juridiques.
• IAS 16 §57Durée d'utilité définie par l'utilité attendue pour l'entité ; elle peut être plus courte que la durée de vie économique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Quels facteurs une entité prend-elle en compte pour estimer la durée d'utilité d'une immobilisation corporelle ? (Plusieurs réponses possibles.)L1
• Une entreprise de livraison achète des fourgonnettes dont la durée de vie technique annoncée par le constructeur est de 8 ans. Sa politique, constante depuis dix ans, est de les céder après 4 ans d'usage intensif. Une réglementation municipale interdira en outre l'accès au centre-ville aux véhicules de plus de 5 ans. Le contrôleur de gestion propose d'amortir sur 8 ans. Rédigez une note de jugement sur la durée d'utilité à retenir.L4