Date de sortie

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la date de sortie d'un actif cédé par référence au transfert du contrôle.L2, L3

Références normatives

• IAS 16 §69Formes de sortie (ex. vente, contrat de location-financement, don) ; date de sortie = date à laquelle le bénéficiaire obtient le contrôle selon les dispositions d'IFRS 15 relatives à la satisfaction d'une obligation de prestation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Une entité signe le 15 novembre un contrat de vente d'une machine. L'acheteur paie un acompte le 30 novembre, prend possession de la machine, en assume les risques et commence à l'utiliser le 10 janvier, date à laquelle il en obtient le contrôle. Quelle est la date de sortie de la machine ?L2