Restrictions, nantissements, dépenses de construction et engagements

Objectifs pédagogiques

• Identifier dans un dossier les éléments à mentionner : garanties, engagements, dépenses en cours de construction.L2, L3

Références normatives

• IAS 16 §74Informations à fournir : existence et montants des restrictions sur les titres de propriété et des immobilisations données en garantie de passifs ; dépenses comptabilisées dans la valeur comptable d'éléments en cours de construction ; engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations corporelles.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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