Coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état

Objectifs pédagogiques

• Identifier quand une obligation de démantèlement doit être intégrée au coût de l'actif.L3
• Calculer le montant actualisé de démantèlement intégré au coût initial à partir d'une estimation et d'un taux fournis.L3
• Enregistrer la comptabilisation initiale de l'actif et de la provision de démantèlement.L3
• Analyser l'interaction entre IAS 16, IAS 37 et IFRIC 1 dans un dossier de démantèlement.L4

Références normatives

• IAS 16 §16Éléments du coût : prix d'achat (droits d'importation et taxes non remboursables, après remises et rabais) ; coûts directement attribuables pour amener l'actif à l'endroit et dans l'état nécessaires pour qu'il puisse fonctionner de la manière prévue par la direction ; estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état du site, lorsque l'obligation est encourue à l'acquisition de l'élément ou du fait de son utilisation pendant une période à d'autres fins que la production de stocks.
• IAS 16 §18IAS 2 s'applique aux obligations de démantèlement engagées au cours d'une période du fait de l'utilisation de l'élément pour produire des stocks ; les obligations traitées selon IAS 2 ou IAS 16 sont comptabilisées et évaluées selon IAS 37.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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