Immeubles occupés adossés à des contrats d'assurance participatifs

Objectifs pédagogiques

• Identifier l'existence de l'option liée aux contrats d'assurance avec participation directe.L4

Références normatives

• IAS 16 §29APar dérogation au par. 29, une entité qui gère un fonds d'investissement ou émet des contrats d'assurance avec participation directe et détient les éléments sous-jacents peut évaluer les biens occupés par leur propriétaire inclus dans ce fonds ou ces éléments selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40.
• IAS 16 §29BLes biens occupés par leur propriétaire évalués selon le par. 29A constituent une catégorie distincte d'immobilisations corporelles.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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