Cas assimilés à une sortie

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les situations traitées comme sortie (perte de contrôle, d'influence notable, de contrôle conjoint).L3, L4

Références normatives

• IAS 21 §48AOutre la sortie de la totalité de la participation, sont comptabilisées comme des sorties : (a) une sortie partielle entraînant la perte de contrôle d'une filiale comprenant une activité à l'étranger, que l'entité conserve ou non une participation ; (b) une sortie partielle d'une participation dans un partenariat ou une entreprise associée comprenant une activité à l'étranger, lorsque la participation conservée est un actif financier comprenant une activité à l'étranger.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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