Définition de l'échangeabilité

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le critère d'échangeabilité d'une monnaie (modification 2023, exercices ouverts à compter de 2025 selon les extraits).L2, L3

Références normatives

• IAS 21 §8Termes définis au par. 8 : cours de clôture (cours comptant à la fin de la période de reporting) ; monnaie échangeable (l'entité peut obtenir l'autre monnaie dans un délai compatible avec un délai administratif normal, via un marché ou un mécanisme d'échange où l'opération créerait des droits et obligations exécutoires) ; écart de change (différence née de la conversion d'un même nombre d'unités d'une monnaie à des cours différents) ; cours de change (rapport d'échange entre deux monnaies) ; juste valeur (renvoi à IFRS 13) ; monnaie étrangère (autre que la monnaie fonctionnelle) ; activité à l'étranger (filiale, entreprise associée, partenariat ou succursale dont l'activité est située ou menée dans un pays ou une monnaie autres que ceux de l'entité présentant les états financiers) ; monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal de l'entité) ; groupe ; éléments monétaires (unités monétaires détenues et actifs et passifs à recevoir ou à payer en un nombre fixe ou déterminable d'unités) ; investissement net dans une activité à l'étranger (part de l'entité dans l'actif net de l'activité) ; monnaie de présentation ; cours comptant (cours pour livraison immédiate).
• IAS 21 §8AL'échangeabilité d'une monnaie contre une autre s'apprécie à une date d'évaluation donnée et pour une finalité déterminée (guide d'application : par. A2 à A10).
• IAS 21 §8BSi l'entité ne peut obtenir, à la date d'évaluation et pour la finalité visée, qu'un montant non significatif de l'autre monnaie, la monnaie n'est pas échangeable contre celle-ci (appréciation précisée au par. A10).
• IAS 21Annexe A (partie intégrante de la norme, ajoutée en 2023) : guide d'application sur l'échangeabilité — schéma de décision (A1) ; appréciation de l'échangeabilité : délai administratif normal, capacité (et non intention) d'obtenir la monnaie, marchés ou mécanismes créant des droits exécutoires, finalité de l'obtention, montants limités (A2 à A10) ; estimation du cours comptant : cours observable sans ajustement, y compris un cours pour une autre finalité ou le premier cours ultérieur, ou autre technique (A11 à A17) ; informations à fournir (A18 à A20).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Pour apprécier si une monnaie est échangeable contre une autre, quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses.L2