Informations en cas de non-échangeabilité

Objectifs pédagogiques

• Identifier les informations à fournir lorsque le cours est estimé faute d'échangeabilité.L3, L4

Références normatives

• IAS 21 §57ALorsque l'entité estime un cours comptant faute d'échangeabilité (par. 19A), elle fournit des informations permettant de comprendre comment cette situation affecte, ou devrait affecter, sa performance, sa situation financière et ses flux de trésorerie : (a) nature et effets financiers de la non-échangeabilité ; (b) cours comptant utilisés ; (c) processus d'estimation ; (d) risques auxquels l'entité est exposée de ce fait.
• IAS 21 §57BRenvoi : les par. A18 à A20 précisent comment appliquer le par. 57A (niveau de détail nécessaire, liste des informations, informations propres à une activité à l'étranger dont la monnaie n'est pas échangeable).
• IAS 21Annexe A (partie intégrante de la norme, ajoutée en 2023) : guide d'application sur l'échangeabilité — schéma de décision (A1) ; appréciation de l'échangeabilité : délai administratif normal, capacité (et non intention) d'obtenir la monnaie, marchés ou mécanismes créant des droits exécutoires, finalité de l'obtention, montants limités (A2 à A10) ; estimation du cours comptant : cours observable sans ajustement, y compris un cours pour une autre finalité ou le premier cours ultérieur, ou autre technique (A11 à A17) ; informations à fournir (A18 à A20).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Dans ses notes, la société Brivon, qui a estimé un cours comptant faute d'échangeabilité, indique seulement la nature et les effets financiers de la non-échangeabilité. Quelle information obligatoire manque ?L3
• La société Brivon a estimé un cours comptant faute d'échangeabilité de la monnaie de l'une de ses activités à l'étranger. Pour rédiger la note, son contrôleur considère que la liste d'informations du par. 57A se suffit à elle-même et qu'aucune autre disposition d'IAS 21 n'en précise l'application. Que lui répondre ?L3