Lien avec IFRS 10

Objectifs pédagogiques

• Identifier le lien avec IFRS 10 (perte de contrôle, participations ne donnant pas le contrôle).L3

Références normatives

• IAS 21 §48AOutre la sortie de la totalité de la participation, sont comptabilisées comme des sorties : (a) une sortie partielle entraînant la perte de contrôle d'une filiale comprenant une activité à l'étranger, que l'entité conserve ou non une participation ; (b) une sortie partielle d'une participation dans un partenariat ou une entreprise associée comprenant une activité à l'étranger, lorsque la participation conservée est un actif financier comprenant une activité à l'étranger.
• IAS 21 §48BÀ la sortie d'une filiale, les écarts de conversion attribués aux participations ne donnant pas le contrôle sont décomptabilisés, mais non reclassés en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société Tavel perd le contrôle d'une filiale étrangère, ce contrôle étant apprécié selon IFRS 10. Comment IAS 21 s'articule-t-elle avec cette perte de contrôle ?L3