Dates de clôture

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la règle de date de clôture et l'écart maximal de trois mois, avec ajustement des événements significatifs.L2

Références normatives

• IAS 28 §33L'entité utilise les états financiers disponibles les plus récents de l'entreprise associée ou de la coentreprise ; lorsque les dates de clôture diffèrent, l'entité détenue établit, pour l'investisseur, des états financiers à la même date que les siens, sauf impraticabilité. L'ajustement des opérations et événements significatifs intermédiaires et la limite de trois mois relèvent du par. 34.
• IAS 28 §34Lorsque les états financiers de l'entreprise associée ou de la coentreprise utilisés selon le par. 33 sont établis à une autre date que ceux de l'entité, ils sont ajustés des effets des opérations ou événements significatifs survenus entre cette date et celle des états de l'entité ; l'écart entre les dates de clôture ne dépasse en aucun cas trois mois, et la durée des périodes comme l'écart entre les dates restent les mêmes d'une période à l'autre.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Brise SA, entreprise associée d'Alba SA, clôture au 30 novembre, tandis qu'Alba clôture au 31 décembre. En décembre, Brise a cédé un actif important (donnée du cas). Comment Alba traite-t-elle les états de Brise pour la mise en équivalence ?L2
• Cime SA, entreprise associée d'Alba SA, clôture au 31 octobre, alors qu'Alba clôture au 31 décembre. Établir des états de Cime au 31 décembre est impraticable (donnée du cas). En novembre, Cime a subi une perte exceptionnelle importante. Rédigez une courte note qui précise comment Alba traite les états de Cime, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L2