Instruments participants et catégories d'actions

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'idée d'une distribution notionnelle du résultat entre catégories d'instruments de capitaux propres.L4

Références normatives

• IAS 33 §6Les actions ordinaires participent au résultat après les autres catégories d'actions, telles que les actions de préférence.
• IAS 33 §A14Instruments participants et catégories d'actions ordinaires à droits différents (décrits au par. A13) : pour le résultat dilué, la conversion des instruments convertibles est supposée si elle est dilutive ; pour les autres, le résultat est réparti entre catégories selon leurs droits aux dividendes ou au résultat non distribué : le résultat attribuable est d'abord diminué des dividendes déclarés pour la période et des dividendes contractuels dus (par exemple des dividendes cumulatifs impayés), puis le solde est réparti comme si tout le résultat de la période était distribué ; le total attribué à chaque catégorie, divisé par le nombre d'instruments concernés, donne son résultat par action.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Normand SA a des actions ordinaires et une catégorie d'actions de préférence participantes, qui reçoivent un dividende fixe puis partagent le solde du résultat avec les actions ordinaires. Pour son résultat de base par action, l'entité attribue le résultat de l'exercice aux actions ordinaires après le seul dividende fixe. Quelle analyse retenir ?L4