Écarts de règlement des actions de préférence

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les écarts de règlement et les effets similaires des actions de préférence classées en capitaux propres ajustent le numérateur.L3, L4

Références normatives

• IAS 33 §12Pour le calcul du résultat de base par action, les montants attribuables aux porteurs d'actions ordinaires de la mère (résultat total et résultat des activités poursuivies) sont ajustés des montants après impôt des dividendes de préférence, des écarts de règlement des actions de préférence et d'effets similaires des actions de préférence classées en capitaux propres.
• IAS 33 §16Règlement d'actions de préférence classées en capitaux propres (par exemple une offre de rachat) : l'excédent de la juste valeur de la contrepartie versée aux porteurs sur la valeur comptable des actions est un rendement pour les porteurs de préférence et est déduit du résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par action.
• IAS 33 §17Conversion anticipée d'actions de préférence convertibles obtenue par l'entité (conditions de conversion améliorées ou contrepartie supplémentaire) : l'excédent de la juste valeur des actions ordinaires ou de l'autre contrepartie remise sur la juste valeur des actions ordinaires prévues par les conditions initiales est un rendement des porteurs de préférence, déduit du résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires.
• IAS 33 §18Lorsque la valeur comptable des actions de préférence réglées excède la juste valeur de la contrepartie versée (écart favorable), l'excédent est ajouté au résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par action.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Évaria SA rachète des actions de préférence classées en capitaux propres pour un montant qui diffère de leur valeur comptable. Comment cet écart de règlement intervient-il dans le résultat de base par action ?L3