Action ordinaire, action ordinaire potentielle, dilution

Objectifs pédagogiques

• Distinguer action ordinaire, action ordinaire potentielle (convertible, option, warrant, action à émettre sous conditions) et action de préférence.L1, L2, L3
• Expliquer ce que sont la dilution (baisse du résultat par action ou hausse de la perte) et l'effet antidilutif.L2, L3

Références normatives

• IAS 33 §5Définitions. Action ordinaire : instrument de capitaux propres subordonné à toutes les autres catégories d'instruments de capitaux propres. Action ordinaire potentielle : instrument financier ou autre contrat pouvant donner droit à des actions ordinaires. Options, warrants et équivalents : instruments donnant à leur porteur le droit d'acheter des actions ordinaires. Accord d'émission conditionnelle : accord prévoyant l'émission d'actions si des conditions précisées sont remplies ; actions ordinaires à émettre sous conditions : actions émissibles pour peu ou pas de contrepartie lorsque ces conditions sont remplies. Dilution : diminution du résultat par action (ou augmentation de la perte par action) résultant de l'hypothèse de conversion d'instruments convertibles, d'exercice d'options ou de warrants, ou d'émission d'actions sous conditions ; effet antidilutif : l'effet inverse. Option de vente sur actions ordinaires : contrat donnant au porteur le droit de vendre des actions ordinaires à un prix fixé pendant une durée donnée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une société a émis une obligation convertible en actions ordinaires, qui n'a pas encore été convertie. Comment IAS 33 qualifie-t-elle cet instrument ?L1
• Cormeil SA, société cotée, a en circulation les instruments suivants. Lesquels sont des actions ordinaires potentielles au sens d'IAS 33 ? Plusieurs réponses sont possibles.L3