Les notes explicatives sélectionnées

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les notes d'un rapport intermédiaire portent sur les événements et transactions importants depuis la fin du dernier exercice annuel, sans répéter l'annexe annuelle, et mettent à jour les informations annuelles concernées.L1, L2

Références normatives

• IAS 34 §15Le rapport intermédiaire explique les événements et transactions importants pour comprendre l'évolution de la situation financière et de la performance depuis la clôture du dernier exercice ; ces informations actualisent celles du dernier rapport annuel. Le par. 15A précise que l'utilisateur dispose du rapport annuel : des mises à jour peu importantes ne sont pas nécessaires.
• IAS 34 §15CPlusieurs normes fournissent des indications détaillées sur les informations de la liste de 15B ; lorsqu'un événement est important pour comprendre les changements depuis le dernier rapport annuel, le rapport intermédiaire l'explique et met à jour les informations concernées du dernier rapport annuel.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Que doivent expliquer les notes explicatives sélectionnées d'un rapport intermédiaire ?L1
• Halden SA prépare son rapport semestriel. Son annexe annuelle comporte 38 notes. Au cours du semestre : acquisition d'une filiale pour 12 400 000 EUR (jugée importante pour comprendre les changements, hypothèse du cas) ; souscription d'un emprunt bancaire de 6 000 000 EUR (jugée importante, hypothèse du cas) ; engagements de retraite sans variation notable (donnée du cas). Rédigez une courte justification de ce que les notes du rapport doivent contenir, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L2
• Parmi les informations suivantes, lesquelles font partie des informations complémentaires minimales à donner dans les notes du rapport intermédiaire, ou dans un autre document accessible aux mêmes conditions que le rapport ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Quelles affirmations sur les modifications de conséquence apportées à IAS 34 par IFRS 18 sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L3