Les événements et transactions importants

Objectifs pédagogiques

• Évaluer, à partir des faits d'un cas, si un événement ou une transaction (dépréciation de stocks, perte de valeur, acquisition ou cession d'immobilisations, règlement d'un litige, défaut de remboursement, transactions avec des parties liées, transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur) est important au point d'être mentionné, la liste des exemples n'étant pas exhaustive.L2

Références normatives

• IAS 34 §15BListe non limitative d'événements et de transactions à mentionner lorsqu'ils sont importants : dépréciation des stocks et sa reprise ; pertes de valeur d'actifs (financiers, corporels, incorporels, actifs sur contrats, autres) et leurs reprises ; reprises de provisions pour restructuration ; acquisitions, cessions et engagements d'achat d'immobilisations corporelles ; règlements de litiges ; corrections d'erreurs ; évolution du contexte affectant la juste valeur des actifs et passifs financiers ; défaut ou manquement à un contrat de prêt non régularisé ; transactions avec des parties liées ; transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur ; changements de classement d'actifs financiers liés à leur usage ; variations des passifs ou actifs éventuels.
• IAS 34 §15CPlusieurs normes fournissent des indications détaillées sur les informations de la liste de 15B ; lorsqu'un événement est important pour comprendre les changements depuis le dernier rapport annuel, le rapport intermédiaire l'explique et met à jour les informations concernées du dernier rapport annuel.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Au cours du semestre, Merkan SA a connu les événements suivants ; leur caractère important pour comprendre les changements depuis le dernier rapport annuel est indiqué pour chacun (jugement du cas). Lesquels les notes du rapport intermédiaire doivent-elles expliquer ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Lumet SA, société cotée, prépare son rapport semestriel. Données du cas : résultat de la période intermédiaire de 4 100 000 EUR ; une perte de valeur de 3 600 000 EUR sur une usine, comptabilisée au semestre ; le règlement d'un litige commercial pour 85 000 EUR, sans autre conséquence connue. Rédigez une courte note indiquant lesquels de ces événements les notes doivent expliquer, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel (la norme ne fixe pas de seuil chiffré).L2