La norme ne rend pas la publication obligatoire

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la norme ne rend pas la publication de rapports intermédiaires obligatoire : ce sont les gouvernements, les régulateurs de marché, les bourses ou les organismes comptables qui décident quelles entités publient, à quelle fréquence et dans quel délai.L1
• Identifier que la norme encourage les entités cotées à publier un rapport intermédiaire au moins à la fin du premier semestre et à le rendre disponible dans les 60 jours suivant la fin de la période intermédiaire, sans en faire une obligation.L1

Références normatives

• IAS 34 §1La norme n'impose ni la publication de rapports intermédiaires, ni leur fréquence, ni leur délai : ces obligations viennent souvent des autorités, régulateurs de marché, bourses ou organismes comptables pour les entités cotées. Elle s'applique dès qu'une entité doit ou choisit de publier un rapport intermédiaire conforme aux normes IFRS, et encourage les entités cotées, sans les y obliger, à publier au moins un rapport semestriel mis à disposition dans les 60 jours suivant la fin de la période.
• IAS 34 §2Chaque rapport, annuel ou intermédiaire, est apprécié isolément au regard des normes IFRS : l'absence de rapports intermédiaires pendant l'exercice, ou des rapports intermédiaires non conformes à la norme, n'empêchent pas les états annuels d'être conformes s'ils remplissent par ailleurs les exigences.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une société cotée applique les IFRS dans ses états financiers annuels ; en conséquence, IAS 34 l'oblige à publier un rapport financier intermédiaire.L1
• Quelles affirmations sur la publication des rapports intermédiaires et sur le rôle d'IAS 34 sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L1