Valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la valeur comptable d'une unité de façon cohérente avec sa valeur recouvrable : actifs attribuables inclus, passifs comptabilisés exclus sauf exception.L2, L3
• Calculer la valeur comptable et la valeur recouvrable d'une unité lorsqu'un passif (remise en état) doit être pris en compte par l'acquéreur.L3

Références normatives

• IAS 36 §74La valeur recouvrable d'une UGT est le plus élevé de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et de sa valeur d'utilité ; pour la déterminer, les dispositions des paragraphes 19 à 57 relatives à un « actif » se lisent comme visant l'UGT.
• IAS 36 §75La valeur comptable de l'UGT est déterminée de façon cohérente avec la manière dont sa valeur recouvrable est calculée.
• IAS 36 §76La valeur comptable de l'UGT inclut les actifs directement attribuables ou affectables de façon raisonnable qui génèrent les flux retenus, et exclut les passifs comptabilisés sauf si la valeur recouvrable ne peut être déterminée sans en tenir compte.
• IAS 36 §77Lors du regroupement d'actifs, l'UGT doit inclure tous les actifs qui génèrent ou servent à générer les flux retenus, faute de quoi elle pourrait paraître entièrement recouvrable alors qu'une perte existe ; certains actifs contributeurs (goodwill, actifs de support) ne peuvent toutefois pas être affectés de façon raisonnable, d'où les paragraphes 80 à 103.
• IAS 36 §78Lorsque la cession d'une UGT obligerait l'acquéreur à reprendre un passif comptabilisé (par exemple une obligation de remise en état), sa juste valeur diminuée des coûts de sortie vise l'ensemble actifs + passif ; pour une comparaison pertinente, la valeur comptable du passif est déduite à la fois de la valeur comptable de l'UGT et de sa valeur d'utilité.
• IAS 36 §79Pour des raisons pratiques, la valeur recouvrable peut tenir compte d'actifs extérieurs à l'UGT (créances, actifs financiers) ou de passifs comptabilisés ; la valeur comptable est alors ajustée symétriquement.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

15 questions

• La société Ferrandes exploite une carrière constituant une unité génératrice de trésorerie (UGT). La valeur comptable des actifs de l'UGT est de 1 000 000. Une provision pour remise en état du site est comptabilisée pour 400 000 ; tout acquéreur de la carrière devrait reprendre cette obligation. Une offre ferme porte sur l'ensemble actifs et obligation : la juste valeur diminuée des coûts de sortie de cet ensemble est de 520 000. La valeur d'utilité des actifs, avant prise en compte de l'obligation de remise en état, est de 560 000. Quelle est la perte de valeur de l'UGT ?L3
• La société Ferrolia teste l'UGT Laminoir. Les flux de trésorerie retenus pour sa valeur recouvrable proviennent de machines de laminage ({machinery}), du bâtiment de l'atelier ({building}) et d'un brevet de procédé exploité par l'atelier ({patent}). Les dettes fournisseurs de l'atelier s'élèvent à {trade_payables} ; la valeur recouvrable a été déterminée sans en tenir compte. Un véhicule utilisé exclusivement par une autre unité ({other_unit_vehicle}) figure dans les comptes du site. Quelle est la valeur comptable de l'UGT Laminoir à comparer à sa valeur recouvrable ?L2
• L'hôtel Calanque, exploité par la société Azurhôtels, forme une UGT. Sa valeur d'utilité repose sur les recettes générées par l'immeuble hôtelier ({hotel_building}), le mobilier des chambres ({furniture}) et un logiciel de réservation dédié ({booking_software}). L'hôtel supporte des dettes envers ses fournisseurs ({supplier_debts}) et un emprunt bancaire qui a financé les travaux ({bank_loan}) ; aucune de ces dettes n'est nécessaire pour déterminer la valeur recouvrable. Calculez la valeur comptable de l'UGT.L2
• La carrière de Pierrelune forme une UGT. Ses actifs ont une valeur comptable de {assets_carrying_amount}, et une provision pour remise en état du site est comptabilisée pour {restoration_provision}. Tout acquéreur de la carrière devrait reprendre cette obligation : la juste valeur diminuée des coûts de sortie de l'ensemble, obligation comprise, est estimée à {fvlcd_with_liability}. La valeur d'utilité, calculée sans tenir compte des sorties de remise en état, est de {viu_before_restoration}. Déterminez la valeur comptable à comparer, la valeur recouvrable et la perte de valeur.L3
• La société Nordmaris exploite une plateforme gazière en mer, qui constitue une UGT dont les actifs ont une valeur comptable de {platform_assets}. Elle a comptabilisé une provision pour démantèlement de {decommissioning_provision}, obligation qu'un acheteur de la plateforme devrait assumer. Le prix qu'un acheteur paierait pour la plateforme et cette obligation, diminué des coûts de sortie, est estimé à {fvlcd_buyer_assumes}. Les prévisions de valeur d'utilité, établies hors décaissements de démantèlement, donnent {viu_excluding_decommissioning}. Quels sont la valeur comptable à retenir pour le test, la valeur recouvrable et la perte de valeur éventuelle ?L3
• Le syndicat privé Ecodépôts exploite un centre d'enfouissement de déchets, qui constitue une UGT. La valeur comptable des installations est de {landfill_assets}. Une provision pour fermeture et réaménagement du site figure au bilan pour {site_closure_provision} ; la cession du centre transférerait cette obligation au repreneur. Un repreneur paierait, pour le centre et l'obligation, une juste valeur diminuée des coûts de sortie de {fvlcd_including_obligation}. La valeur d'utilité calculée avant toute sortie liée à la fermeture atteint {viu_gross}. Calculez la valeur comptable à comparer, la valeur recouvrable et la perte de valeur.L3
• Pour des raisons pratiques, la société Distrimax a déterminé la valeur recouvrable de son UGT Entrepôt Ouest en y intégrant les créances clients ({trade_receivables}) et les dettes fournisseurs ({trade_payables}) de l'entrepôt. La valeur recouvrable ainsi obtenue est de {ra_incl_working_capital}. Les actifs de l'UGT, hors créances, ont une valeur comptable de {cgu_assets}. Déterminez la valeur comptable ajustée de l'UGT et la perte de valeur.L3
• La chaîne de jardineries Verdalia teste son magasin de Montclair, qui constitue une UGT. Pour simplifier, le service financier a calculé la valeur recouvrable du magasin, soit {recoverable_amount_computed}, en y incluant les comptes clients professionnels ({customer_receivables}) et les dettes envers les pépiniéristes ({supplier_payables}). Les autres actifs du magasin ont une valeur comptable de {store_assets}. Quelle est la valeur comptable ajustée du magasin, et quelle perte de valeur faut-il comptabiliser ?L3
• Comment la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est-elle déterminée ?L2
• Comment les passifs comptabilisés sont-ils traités dans la valeur comptable d'une UGT ?L2
• La société Panetis teste son UGT Boulangerie industrielle, dont la valeur recouvrable a été estimée à partir des seuls flux d'exploitation de la ligne de production, sans tenir compte des financements. Quels éléments entrent dans la valeur comptable de l'UGT ? (plusieurs réponses)L2
• Pourquoi IAS 36 exige-t-elle que l'UGT comprenne tous les actifs qui génèrent ou servent à générer les flux de trésorerie retenus pour sa valeur recouvrable ?L3
• La cession d'une UGT obligerait l'acquéreur à reprendre une obligation de remise en état comptabilisée. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)L3
• La mine de kaolin de la société Kaolys forme une UGT. Ses actifs ont une valeur comptable de 3 000 000 ; une provision pour remise en état de 700 000 est comptabilisée, et tout acquéreur devrait la reprendre. La juste valeur diminuée des coûts de sortie de la mine, obligation comprise, est de 2 500 000 ; la valeur d'utilité hors sorties de remise en état est de 2 600 000. Le contrôleur compare 2 500 000 à 3 000 000 et propose une perte de valeur de 500 000. Quelle conclusion est correcte ?L3
• Les prévisions de valeur d'utilité de l'UGT Conditionnement de la société Agrifrais intègrent la production d'une étiqueteuse utilisée exclusivement par cette unité. L'étiqueteuse est toutefois enregistrée dans les comptes du siège, et le contrôleur l'a laissée hors de la valeur comptable de l'UGT. Que faut-il faire ?L2