Juste valeur diminuée des coûts de sortie

Objectifs pédagogiques

• Identifier les coûts de sortie déductibles (frais juridiques, droits, enlèvement, mise en état de vente) et ceux exclus (coûts déjà en passifs, indemnités de restructuration, frais financiers).L1, L2
• Calculer la juste valeur diminuée des coûts de sortie, y compris sans prix coté, en renvoyant à IFRS 13 pour la juste valeur.L2, L3

Références normatives

• IAS 36 §20Indique que la juste valeur diminuée des coûts de sortie peut souvent être évaluée même sans prix coté sur un marché actif pour un actif identique ; lorsqu'aucune base fiable ne permet d'estimer le prix d'une transaction ordonnée entre intervenants de marché, l'entité peut retenir la valeur d'utilité comme valeur recouvrable.
• IAS 36 §28Précise que seuls les coûts de sortie non encore comptabilisés en passifs sont déduits (frais juridiques, droits et taxes de transaction, coûts d'enlèvement, coûts directs de remise en état pour la vente) ; les indemnités de fin de contrat et coûts de réorganisation consécutifs à la cession n'en font pas partie.
• IAS 36 §29Lorsque la cession impose à l'acquéreur de reprendre un passif et qu'une seule juste valeur nette existe pour l'ensemble, renvoie au traitement du paragraphe 78.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

12 questions

• Vrai ou faux ? Pour obtenir la juste valeur diminuée des coûts de sortie d'une machine, l'entité retranche notamment les honoraires juridiques de la vente, les droits et taxes liés à la transaction et le coût d'enlèvement de la machine, dès lors que ces coûts ne figurent pas déjà en passifs.L1
• Vrai ou faux ? Lorsqu'une société vend un atelier, les indemnités de fin de contrat qu'elle versera aux salariés et les coûts de réorganisation de ses autres sites après la cession sont des coûts de sortie à déduire de la juste valeur de l'atelier.L1
• La société Valmont prévoit de vendre une presse industrielle. Lequel des coûts suivants constitue un coût de sortie à retrancher de la juste valeur de la presse ?L1
• La société Kestral détient un entrepôt frigorifique. Il n'existe aucun prix coté sur un marché actif pour un entrepôt identique. Quelle affirmation est correcte ?L2
• La société Embrun cède une ligne d'embouteillage. Parmi les coûts suivants, lesquels sont des coûts de sortie à déduire pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de sortie ? (plusieurs réponses)L2
• La société Brévalle envisage de vendre une chaîne de conditionnement. Sa juste valeur, déterminée selon IFRS 13, est de {fair_value} (donnée). La vente entraînerait {legal_fees} d'honoraires juridiques, {transfer_taxes} de taxes sur la transaction et {removal_costs} de démontage et d'enlèvement de la chaîne. Brévalle verserait en outre {severance_pay} d'indemnités de fin de contrat aux opérateurs après la cession. Aucun de ces coûts n'est comptabilisé en passif. Quelle est la juste valeur diminuée des coûts de sortie ?L2
• Hydrostal, exploitant de centrales, met en vente une turbine de réserve dont la juste valeur selon IFRS 13 est de {fair_value} (donnée). Pour réaliser l'opération, il faudra acquitter {transaction_tax} de droits de mutation, payer {legal_fees} à un cabinet juridique et engager {preparation_costs} de révision directement nécessaire pour livrer la turbine en état d'être vendue. Un rapport d'expert sur la turbine, facturé {recognised_expert_fee}, figure déjà en dettes fournisseurs. Enfin, Hydrostal prévoit {reorganisation_costs} de réorganisation de ses équipes après la vente. Calculez la juste valeur diminuée des coûts de sortie.L2
• À la clôture, la société Corvane teste une machine de découpe laser dont la valeur comptable est de {carrying_amount}. Sa juste valeur (IFRS 13, donnée) est de {fair_value}. Une vente supposerait {legal_fees} de frais juridiques et {removal_costs} d'enlèvement ; Corvane estime en outre à {reorganisation_costs} la réorganisation de son atelier qui suivrait la cession. Aucun de ces coûts n'est comptabilisé en passif. La valeur d'utilité, calculée par ailleurs, est de {value_in_use}. Déterminez la juste valeur diminuée des coûts de sortie, la valeur recouvrable et la perte de valeur.L3
• Aubrac Logistique possède un parc de robots de préparation de commandes, inscrit pour {carrying_amount}. Un évaluateur indépendant fixe sa juste valeur selon IFRS 13 à {fair_value} (donnée), soit davantage que la valeur comptable. Toutefois, céder ce parc coûterait {stamp_duty} de droits de timbre, {legal_fees} d'honoraires d'avocat et {preparation_costs} de reconditionnement directement requis pour la vente. Un conseil en démantèlement a déjà facturé {recognised_consultant_fee}, montant inscrit en dette à la clôture. La valeur d'utilité ressort à {value_in_use}. Quels sont la juste valeur diminuée des coûts de sortie, la valeur recouvrable et la perte de valeur éventuelle ?L3
• La société Selvane met en vente un terrain d'activité dont la juste valeur, déterminée selon IFRS 13, est de 900 000 (donnée). Le notaire a déjà rédigé le compromis : ses honoraires de 15 000 ont été facturés et comptabilisés en dette fournisseur avant la clôture. Les taxes de transaction, soit 20 000, ne seront dues qu'à la signature de l'acte définitif et ne sont pas encore comptabilisées. Quelle juste valeur diminuée des coûts de sortie Selvane doit-elle retenir à la clôture ?L2
• Orbelis, fabricant d'équipements aéronautiques, a construit pour ses propres besoins un banc d'essai unique, présentant des indices de perte de valeur. Aucune transaction sur un équipement comparable n'est observable et l'évaluateur consulté indique qu'il n'existe aucune base fiable pour estimer le prix auquel une transaction ordonnée entre intervenants de marché aurait lieu. La valeur comptable du banc est de 400 000 et sa valeur d'utilité de 340 000. Que doit faire Orbelis ?L3
• La société Ferrandes exploite une carrière constituant une unité génératrice de trésorerie (UGT). La valeur comptable des actifs de l'UGT est de 1 000 000. Une provision pour remise en état du site est comptabilisée pour 400 000 ; tout acquéreur de la carrière devrait reprendre cette obligation. Une offre ferme porte sur l'ensemble actifs et obligation : la juste valeur diminuée des coûts de sortie de cet ensemble est de 520 000. La valeur d'utilité des actifs, avant prise en compte de l'obligation de remise en état, est de 560 000. Quelle est la perte de valeur de l'UGT ?L3