Financement, impôt et cohérence de l'inflation

Objectifs pédagogiques

• Identifier l'exclusion des flux de financement et d'impôt sur le résultat et l'exigence de cohérence entre flux et taux (nominal ou réel).L2
• Analyser une valeur d'utilité pour détecter une incohérence entre flux et taux ou une double prise en compte de la valeur temps.L3

Références normatives

• IAS 36 §40Exige une cohérence entre flux et taux quant à l'inflation : flux nominaux avec taux nominal, flux réels avec taux réel (hors inflation générale, mais en tenant compte des hausses ou baisses de prix spécifiques).
• IAS 36 §50Exclut des flux ceux liés aux activités de financement et les encaissements ou décaissements d'impôt sur le résultat.
• IAS 36 §51Justifie ces exclusions par la cohérence entre flux et taux d'actualisation, afin qu'aucune hypothèse ne soit comptée deux fois ou omise : la valeur temps étant prise en compte par l'actualisation, les flux de financement sont exclus ; le taux étant déterminé avant impôt, les flux le sont aussi.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• La société Melvane prépare la dernière année de projection d'une presse à injecter, qui sera cédée à la fin de cette année. Elle prévoit {operating_receipts} d'encaissements d'exploitation, {operating_payments} de décaissements d'exploitation et {allocated_overheads} de frais généraux affectés de façon raisonnable. La cession devrait rapporter {disposal_proceeds} entre parties consentantes et bien informées, moyennant {disposal_costs} de coûts de sortie. Son modèle comprend aussi {income_tax} d'impôt sur le résultat et {interest} d'intérêts d'emprunt. Quel flux total retenir pour cette dernière année ?L3
• Les Salines de Port-Aurel arrivent à la dernière année d'exploitation de leurs équipements de récolte. Le modèle de valeur d'utilité de cette année comprend : ventes de sel encaissées {salt_sales}, décaissements de production {production_payments}, quote-part de frais de structure raisonnablement affectée {overhead_share}, entretien courant {routine_maintenance}, vente des équipements en fin d'année à des parties consentantes et bien informées {equipment_sale}, avec {sale_costs} de coûts de sortie. Le trésorier a également inscrit le remboursement d'un emprunt de {loan_repayment} et le paiement de {environmental_provision} au titre d'une provision environnementale déjà comptabilisée. Déterminez le flux total de cette dernière année.L3
• Vrai ou faux ? La société Dorlane a financé une presse par un emprunt bancaire : les intérêts annuels de cet emprunt doivent être déduits des flux de trésorerie retenus pour la valeur d'utilité de la presse.L2
• Vrai ou faux ? Les paiements et remboursements d'impôt sur le résultat sont exclus des flux de trésorerie retenus pour estimer une valeur d'utilité.L2
• Vrai ou faux ? Une entité peut actualiser des flux exprimés en termes réels, c'est-à-dire hors inflation générale, à un taux nominal qui intègre l'inflation, à condition d'appliquer la même méthode chaque année.L2
• Pourquoi les flux liés aux activités de financement sont-ils exclus des flux retenus pour la valeur d'utilité ?L2
• La société Fenrival prépare ses projections à prix constants, hors inflation générale. Elle anticipe toutefois une hausse du prix de l'énergie nettement supérieure à l'inflation générale. Quelle démarche est cohérente ?L2
• Le taux d'actualisation de la valeur d'utilité étant un taux avant impôt, comment les flux de trésorerie doivent-ils être estimés ?L2
• Le tableur de valeur d'utilité d'une ligne de découpe de la société Gralmont décrit quatre choix de construction. Lequel constitue une erreur ?L3
• Pour un entrepôt frigorifique, la société Isembre projette ses flux en appliquant une inflation générale annuelle de 2 % aux prix et aux coûts. Elle les actualise à un taux réel avant impôt de 6 %, communiqué par un évaluateur. Lequel des constats suivants identifie l'erreur ?L3
• La note de calcul de la valeur d'utilité d'un parc éolien de la société Jarnelle présente les choix suivants. Lequel est erroné ?L3
• En revoyant la valeur d'utilité d'une usine de la société Kerlande, vous relevez les éléments suivants. Lesquels doivent être corrigés ?L3
• Lesquels des flux suivants sont exclus de l'estimation de la valeur d'utilité d'un atelier de la société Lumbreval ?L2
• Un analyste de la société Morvaine déduit des flux de trésorerie d'un terminal portuaire les intérêts de la dette qui l'a financé, puis actualise ces flux au taux d'actualisation de la valeur d'utilité. Quelle est la conséquence de cette démarche ?L3