Données observables et non observables

Objectifs pédagogiques

• Distinguer données observables et non observables et justifier la priorité donnée aux premières.L2

Références normatives

• IFRS 13 §67Les techniques maximisent l'usage des données observables pertinentes et minimisent celui des données non observables.
• IFRS 13 §68Exemples de marchés dont les prix servent de données observables : bourses, marchés de courtiers, marchés de négociants, marchés de gré à gré.
• IFRS 13Passif non détenu par un tiers comme actif (par exemple une obligation de démantèlement) évalué par une technique de valeur actuelle : l'entité estime les sorties de trésorerie que les intervenants de marché s'attendraient à engager pour exécuter l'obligation, y compris la rémunération qu'ils exigeraient pour réaliser l'activité et pour assumer le risque que les sorties réelles diffèrent des sorties attendues (prime de risque, par. B33).
• IFRS 13Exemple d'un passif non financier sans taux de rendement contractuel ni rendement de marché observable : les composantes de la rémunération exigée peuvent être indissociables (prix forfaitaire d'un sous-traitant) ou devoir être estimées séparément (prix d'un sous-traitant en coût majoré, qui ne supporte pas le risque d'évolution des coûts).
• IFRS 13La prime de risque d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres de l'entité non détenu par un tiers comme actif s'intègre soit en majorant les sorties de trésorerie, soit en réduisant le taux d'actualisation ; l'entité ne doit ni compter deux fois ni omettre l'ajustement pour risque.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Quelle règle générale s'applique aux données d'entrée utilisées par une technique d'évaluation à la juste valeur ?L2
• Parmi les sources suivantes, lesquelles peuvent fournir des prix servant de données observables ?L2
• En revue d'un dossier d'évaluation, un contrôleur examine quatre pratiques relatives aux données d'entrée. Laquelle est contraire à la norme ?L2
• Pour évaluer un titre de créance, Salvane utilise un modèle dont les données sont : (1) un taux d'intérêt publié chaque jour par des négociants sur leur marché et (2) une marge fixée en interne, sans référence à des données de marché. Comment l'entité doit-elle traiter ces deux données ?L2