Élément détenu comme actif par un tiers

Objectifs pédagogiques

• Analyser comment le prix de l'élément détenu comme actif par un tiers sert à évaluer le passif ou l'instrument de capitaux propres.L3

Références normatives

• IFRS 13 §37Sans prix coté pour le transfert d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres identique ou similaire, et lorsque l'élément identique est détenu comme actif par une autre partie, l'entité évalue du point de vue de l'intervenant qui le détient comme actif à la date d'évaluation.
• IFRS 13 §38Dans ce cas, l'entité retient, par ordre : le prix coté sur un marché actif de l'élément identique détenu comme actif ; à défaut, d'autres données observables (par exemple un prix sur un marché non actif) ; à défaut, une autre technique, fondée sur l'approche par le résultat ou par le marché.
• IFRS 13 §39Le prix de l'actif détenu par un tiers n'est ajusté que pour des facteurs propres à cet actif qui ne valent pas pour le passif ou l'instrument (élément seulement similaire, unité de comptabilisation différente, par exemple un rehaussement de crédit de tiers inclus dans le prix) ; ce prix ne doit pas refléter l'effet d'une restriction à la vente de l'actif.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Aucun prix coté n'existe pour le transfert d'un passif de l'entité, mais un élément identique, détenu comme actif par un tiers, est coté sur un marché actif. Que fait l'entité pour évaluer son passif ?L3
• Pelisanne a émis une obligation. Un tiers détient un titre identique comme actif, coté à 98 pour 100 de nominal. Ce prix inclut une caractéristique propre à l'actif détenu, qui ne s'applique pas au passif correspondant et qui relève le prix de 3 (donnée du cas). Quel prix retient Pelisanne pour son passif, pour 100 de nominal ?L3