Champ d'application et contrats relevant en partie d'autres normes

Objectifs pédagogiques

• Identifier les contrats exclus du champ (contrats de location, contrats d'assurance, instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels relevant d'autres normes, échanges non monétaires entre entités du même secteur destinés à faciliter les ventes).L1, L2
• Déterminer le traitement d'un contrat relevant en partie d'une autre norme : appliquer d'abord les dispositions de séparation ou d'évaluation de cette norme, puis IFRS 15 au reste.L2, L3
• Identifier qu'une contrepartie n'est dans le champ que si elle provient d'un client, c'est-à-dire d'une partie qui a contracté pour obtenir des biens ou services issus des activités ordinaires de l'entité.L1, L2

Références normatives

• IFRS 15 §3L'entité tient compte des termes du contrat et de tous les faits et circonstances pertinents ; elle applique la norme, y compris ses mesures de simplification, de façon cohérente aux contrats présentant des caractéristiques similaires et dans des circonstances similaires.
• IFRS 15 §5Sont exclus : (a) les contrats de location relevant d'IFRS 16 ; (b) les contrats relevant d'IFRS 17, l'entité pouvant toutefois choisir d'appliquer IFRS 15 à certains contrats d'assurance dont l'objet principal est la fourniture de services à honoraires fixes (IFRS 17.8) ; (c) les instruments financiers et autres droits et obligations contractuels relevant d'IFRS 9, IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 et IAS 28 ; (d) les échanges non monétaires entre entités d'un même secteur d'activité destinés à faciliter les ventes à des clients.
• IFRS 15 §6La norme ne s'applique que si la contrepartie au contrat est un client, c'est-à-dire une partie qui a contracté pour obtenir, contre rémunération, des biens ou services issus des activités ordinaires de l'entité. N'est pas un client, par exemple, le partenaire qui participe à une activité dont les parties partagent les risques et avantages (développement conjoint d'un actif) plutôt que d'en obtenir le résultat.
• IFRS 15 §7Lorsqu'un contrat relève en partie d'IFRS 15 et en partie d'autres normes (§ 5), l'entité applique d'abord les dispositions de séparation et/ou d'évaluation initiale de ces autres normes, exclut du prix de transaction le montant ainsi évalué et répartit le solde éventuel selon les §§ 73 à 86. Si les autres normes ne précisent pas comment séparer ou évaluer, l'entité applique IFRS 15 à cette séparation ou évaluation initiale.
• IFRS 15 §8La norme régit aussi les coûts marginaux d'obtention d'un contrat et les coûts d'exécution d'un contrat qui ne relèvent pas d'une autre norme (renvoi aux paragraphes 91 à 104), uniquement pour les coûts liés à un contrat (ou partie de contrat) entrant dans le champ d'IFRS 15.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Un contrat de location relevant d'IFRS 16 est exclu du champ d'application d'IFRS 15.L1
• Deux distributeurs de carburant qui échangent des volumes de carburant entre eux, afin de mieux servir leurs clients respectifs dans des régions différentes, comptabilisent cet échange selon IFRS 15.L1
• La société Orlane, fabricant de machines à café, signe plusieurs accords au cours de l'exercice. Lequel relève d'IFRS 15 ?L1
• Parmi les contrats suivants, lesquels sont exclus du champ d'application d'IFRS 15 ?L1
• La société Végéa et l'université Montelor développent ensemble une nouvelle variété de semence ; elles partagent les coûts, les risques et les avantages du projet. Pour Végéa, Montelor est un client au sens d'IFRS 15.L2
• La société Kalidor, laboratoire de recherche sous contrat, signe deux accords : (1) avec Pharmeo, qui lui verse un honoraire fixe pour réaliser une série d'essais et en recevoir l'intégralité des résultats ; (2) avec Biomont, avec qui elle met au point un procédé en partageant les coûts, les risques et les bénéfices futurs. Quel(s) accord(s) relève(nt) d'IFRS 15 chez Kalidor ?L2
• La société Tramex met un camion à la disposition d'un client dans le cadre d'un contrat comprenant une composante locative relevant d'IFRS 16, et assure en outre l'entretien complet du véhicule. Le contrat prévoit un prix global unique. Comment Tramex doit-elle procéder ?L2
• La société Oxalis conclut avec un client un contrat dont une composante relève d'IFRS 15 et une autre relève d'une autre norme. Il est établi (donnée du cas) que cette autre norme ne précise ni comment séparer cette composante ni comment l'évaluer initialement. Comment Oxalis procède-t-elle pour la séparation et l'évaluation initiale ?L3
• Un contrat relève en partie d'IFRS 15 et en partie d'une autre norme qui précise comment séparer et évaluer la composante qu'elle régit. Quelles affirmations sont exactes ?L2
• La société Rubane vend des contrats d'entretien standard à des clients similaires, dans des circonstances similaires. Elle peut appliquer une mesure de simplification d'IFRS 15 à une partie de ces contrats et l'écarter pour les autres, au cas par cas.L2
• La société Immovia, dont l'activité ordinaire inclut la location d'entrepôts, verse une commission à un intermédiaire pour obtenir la signature d'un contrat de location relevant d'IFRS 16. Les dispositions d'IFRS 15 sur les coûts marginaux d'obtention d'un contrat s'appliquent-elles à cette commission ?L2
• La société Valtech conclut avec un client un contrat global de 100 000 portant sur la mise à disposition d'une imprimante industrielle (composante locative relevant d'IFRS 16) et sur un service de formation des opérateurs. En appliquant les dispositions d'IFRS 16, le montant attribué à la composante locative est de 60 000 (donnée du cas). Quel montant constitue le prix de transaction à traiter selon IFRS 15 ?L3
• La société Datavia, éditeur de solutions logicielles, signe avec la société Merko : (1) un contrat par lequel Merko paie un prix fixe pour obtenir un module de facturation développé sur mesure, dont elle sera seule utilisatrice ; (2) un accord distinct par lequel les deux sociétés développent ensemble une plateforme commune, en partageant les coûts, les risques et les recettes futures. Comment Datavia analyse-t-elle ces accords au regard du champ d'IFRS 15 ?L2