Sortie du classement

Objectifs pédagogiques

• Déterminer qu'un actif cesse d'être classé détenu en vue de la vente lorsque les critères ne sont plus remplis ou que le plan est abandonné.L2, L3

Références normatives

• IFRS 5 §26Lorsque les critères des par. 7 à 9 (vente) ou du par. 12A (distribution) ne sont plus remplis, l'entité cesse le classement et applique les par. 27 à 29, sauf reclassement direct relevant du par. 26A.
• IFRS 5 §29Retrait d'un actif ou d'un passif d'un groupe classé : le reste du groupe n'est évalué en tant que groupe que s'il remplit encore les critères (par. 7 à 9, ou 12A pour la distribution) ; à défaut, les actifs non courants qui remplissent individuellement les critères sont évalués individuellement au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (ou de distribution), et les autres cessent d'être classés (par. 26).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Lorsqu'un actif cesse de remplir les critères de classement, il n'est plus classé détenu en vue de la vente.L2
• Le conseil de la société Ulvane renonce officiellement à vendre un site classé détenu en vue de la vente, faute d'offre acceptable. Quelle conclusion est cohérente avec IFRS 5 ?L3