Changement direct vente-distribution

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le passage direct entre classement en vue de la vente et en vue de la distribution, sans application des règles de sortie du classement.L3, L4

Références normatives

• IFRS 5 §26AReclassement direct de détenu en vue de la vente à détenu en vue de la distribution (ou l'inverse) : poursuite du plan de cession initial ; les par. 27 à 29 ne s'appliquent pas ; l'entité applique les exigences du nouveau mode de cession, évalue selon le par. 15 ou 15A et traite les variations selon les par. 20 à 25 ; la date de classement est inchangée (prolongation possible si le par. 9 est rempli).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Lorsqu'un actif passe directement du mode de cession « vente » au mode « distribution aux propriétaires », le classement en actif détenu en vue de la cession se poursuit.L3