Critères remplis après la clôture

Objectifs pédagogiques

• Justifier que des critères remplis après la clôture n'autorisent pas le classement à la clôture et que le fait est signalé en notes.L3

Références normatives

• IFRS 5 §12Critères remplis après la date de clôture : pas de classement en détenu en vue de la vente dans les états financiers de cette période ; si les critères sont remplis avant l'autorisation de publication, les informations du par. 41(a), (b) et (d) sont fournies en notes.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Le 31 décembre, la société Sarlen utilise encore un atelier. Le 15 février, avant l'arrêté des comptes, son conseil approuve un plan de vente et tous les critères de classement sont alors remplis. Quel traitement est cohérent avec IFRS 5 pour les comptes du 31 décembre ?L3