Délai supérieur à un an hors du contrôle de l'entité

Objectifs pédagogiques

• Justifier le maintien du classement malgré un délai supérieur à un an dû à des circonstances hors du contrôle de l'entité, l'entité restant engagée dans son plan.L3, L4

Références normatives

• IFRS 5 §9Une période de réalisation supérieure à un an n'empêche pas le classement si le retard est dû à des événements ou circonstances hors du contrôle de l'entité et si l'entité reste engagée dans son plan (exemples de l'annexe B).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société Orvane a classé un site détenu en vue de la vente en mars. Quatorze mois plus tard, la vente n'est pas conclue car l'autorité de la concurrence n'a pas encore rendu sa décision sur l'acquéreur. Orvane a continué ses démarches et n'a pas modifié son plan. Quelle conclusion est cohérente avec IFRS 5 ?L4