Détenu en vue de la distribution aux propriétaires

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un actif est classé détenu en vue de la distribution aux propriétaires.L3

Références normatives

• IFRS 5 §12ADétenu en vue de la distribution aux propriétaires : l'entité est engagée à distribuer ; actifs disponibles pour une distribution immédiate en l'état et distribution hautement probable (actions engagées, achèvement attendu dans l'année du classement, changements importants ou retrait peu probables, approbation des actionnaires prise en compte).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Pour classer un actif détenu en vue de la distribution aux propriétaires, l'entité n'a pas à être engagée dans cette distribution : il suffit qu'elle l'envisage.L3