Perte de contrôle d'une filiale

Objectifs pédagogiques

• Analyser le classement des actifs et passifs d'une filiale dont la vente entraîne la perte de contrôle, y compris avec un intérêt conservé.L3, L4

Références normatives

• IFRS 5 §8APlan de vente impliquant la perte de contrôle d'une filiale : tous les actifs et passifs de la filiale sont classés détenus en vue de la vente lorsque les critères 6-8 sont remplis, même si une participation ne donnant pas le contrôle est conservée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Une société mère s'engage dans un plan de vente de 60 % de sa filiale, ce qui lui ferait perdre le contrôle tout en conservant une participation. Les critères de classement sont remplis. Que classe-t-elle comme détenu en vue de la vente ?L3