Recherche d'acheteur, prix raisonnable et plan stable

Objectifs pédagogiques

• Analyser les éléments d'appréciation de la probabilité : engagement de la direction, démarche active de recherche d'acheteur, prix raisonnable, changement de plan peu probable.L2, L3

Références normatives

• IFRS 5 §8Vente hautement probable : direction au niveau approprié engagée dans un plan, programme actif de recherche d'un acheteur lancé, actif proposé à un prix raisonnable au regard de sa juste valeur actuelle, vente attendue dans l'année du classement (sauf par. 9), changements importants ou retrait du plan peu probables ; la probabilité d'une approbation des actionnaires est prise en compte.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• La société Brenan propose une usine à la vente depuis plusieurs mois à un prix très supérieur à toute estimation raisonnable de sa juste valeur, et aucune offre n'est arrivée. Hypothèse du cas : les autres éléments du plan sont réunis. Quelle conclusion est cohérente avec le critère de prix ?L2
• Le groupe Mervil a chargé un intermédiaire de trouver un acquéreur pour sa filiale de logistique. Le conseil a approuvé le plan, des contacts ont eu lieu avec plusieurs candidats, le prix demandé est proche d'une estimation indépendante de la juste valeur, mais l'actionnaire principal évoque en privé une possible renonciation en cas de reprise du marché. Rédigez une note appréciant si le plan permet de conclure à une vente hautement probable.L3