Frontière avec IAS 12

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les impôts différés actifs restent évalués selon IAS 12 et que l'impôt des activités abandonnées est présenté après impôt.L3, L4

Références normatives

• IFRS 5 §5Exclusions du champ d'évaluation, à titre individuel ou au sein d'un groupe : impôts différés actifs (IAS 12), actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19), actifs financiers relevant d'IFRS 9, actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40, actifs non courants évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IAS 41, groupes de contrats relevant d'IFRS 17. Le classement et la présentation d'IFRS 5 continuent de s'appliquer (par. 2).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Un groupe destiné à être cédé comprend un actif d'impôt différé. Quel traitement est cohérent avec IFRS 5 ?L3