Frontière avec IFRS 9

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les actifs financiers du champ d'IFRS 9 restent évalués selon IFRS 9 dans un groupe classé.L3, L4

Références normatives

• IFRS 5 §5Exclusions du champ d'évaluation, à titre individuel ou au sein d'un groupe : impôts différés actifs (IAS 12), actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19), actifs financiers relevant d'IFRS 9, actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40, actifs non courants évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IAS 41, groupes de contrats relevant d'IFRS 17. Le classement et la présentation d'IFRS 5 continuent de s'appliquer (par. 2).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Le groupe destiné à être cédé de la société Marnel comprend une machine (400 000 €) et une créance financière évaluée selon IFRS 9 (200 000 €). Sa juste valeur diminuée des coûts de la vente est de 560 000 €. Convention du cas : la perte du groupe est allouée aux seuls actifs du champ d'évaluation. Quel traitement est cohérent avec IFRS 5 ?L4