Autres actifs à évaluation propre

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les actifs évalués à la juste valeur (immeubles de placement au modèle de la juste valeur, actifs biologiques, droits d'assurance) du reste du groupe.L3

Références normatives

• IFRS 5 §5Exclusions du champ d'évaluation, à titre individuel ou au sein d'un groupe : impôts différés actifs (IAS 12), actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19), actifs financiers relevant d'IFRS 9, actifs non courants comptabilisés selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40, actifs non courants évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente selon IAS 41, groupes de contrats relevant d'IFRS 17. Le classement et la présentation d'IFRS 5 continuent de s'appliquer (par. 2).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société Norvane classe un groupe destiné à être cédé qui comprend un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40 et un bâtiment industriel. Quel traitement est cohérent avec IFRS 5 ?L3