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Cas pratique

Cas pratiqueIAS 12L2 · Intermédiaire

Tableau des bases fiscales d'une PME industrielle : amortissement accéléré, développement, provisions et produits constatés d'avance

5 documents9 travaux≈ 75 min
0 / 13 éléments complétés
Normes
IAS 12 — Impôts sur le résultat
Niveau d’assistanceAide sur demande · assistance sur demande
  • Méthode: sur demande
  • Liste de contrôle: sur demande
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Kerlidou Mécanique SAS (entité fictive) fabrique des pièces de transmission. Elle établit ses comptes en IFRS et relève d'une seule administration fiscale. Vous préparez l'impôt différé de l'exercice clos le 31 décembre 20X3, à partir du bilan IFRS, du dossier fiscal et du tableau d'impôt différé de l'exercice précédent.

Votre mission

Pour chaque poste, déterminez la base fiscale, la différence temporelle et son sens ; appréciez la comptabilisation et l'absence d'actualisation ; calculez les passifs et actifs d'impôt différé au 31 décembre 20X3, puis la charge d'impôt différé de l'exercice ; passez les écritures et mesurez leur impact.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 5 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 13) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Tableau

Tableau des immobilisations

Extrait du tableau des immobilisations au 31 décembre 20X3. Machine A (acquise le 1er janvier 20X1, coût 900 000) : valeur comptable IFRS 630 000 ; la loi fiscale autorise un amortissement accéléré, déductions cumulées 20X1 à 20X3 : 650 000. Machine B (acquise il y a plusieurs exercices, coût fiscal 400 000) : valeur comptable IFRS 150 000 ; déductions fiscales cumulées : 330 000. Frais de développement d'un nouveau réducteur, inscrits à l'actif en 20X3 (critères de la norme applicable aux immobilisations incorporelles remplis selon la direction ; amortissement à compter de la mise en production du 1er janvier 20X4) : 300 000 ; la loi fiscale les a déduits en totalité en 20X3, soit 300 000.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Valeur comptable de la machine A630 000,00 €
Coût fiscal de la machine A900 000,00 €
Déductions fiscales cumulées de la machine A650 000,00 €
Valeur comptable de la machine B150 000,00 €
Coût fiscal de la machine B400 000,00 €
Déductions fiscales cumulées de la machine B330 000,00 €
Valeur comptable des frais de développement300 000,00 €
Frais de développement déduits fiscalement en 20X3300 000,00 €
Provision pour garanties160 000,00 €
Produits constatés d'avance80 000,00 €
Amende à payer25 000,00 €
Créances clients450 000,00 €
Frais de recherche comptabilisés en charges en 20X3120 000,00 €
Frais de recherche déduits fiscalement en 20X340 000,00 €
Passif d'impôt différé d'ouverture, machine A80 000,00 €
Passif d'impôt différé d'ouverture, machine B30 000,00 €
Actif d'impôt différé d'ouverture, garanties30 000,00 €
Actif d'impôt différé d'ouverture, produits constatés d'avance12 500,00 €
Passif d'impôt différé d'ouverture, total110 000,00 €
Actif d'impôt différé d'ouverture, total42 500,00 €
Taux d'impôt adopté pour les périodes de reprise25 %
Taux d'actualisation proposé par le comptable4 %
Ratio dette nette / excédent brut d'exploitation maximal3,5 unités

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Tableau des immobilisations

  • Extrait du bilan et du dossier fiscal

  • Tableau d'impôt différé au 31 décembre 20X2

  • Note du service fiscal

  • Extrait du contrat de prêt

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      9 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Calcul

        Calculez la base fiscale des actifs (machines, développement, recherche, créances).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la base fiscale des actifs (machines, développement, recherche, créances).

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €

        Contrôles

        • 0 / 5 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Base fiscale des créances clients

      2. Travail 2Calcul

        Calculez la base fiscale des passifs (garanties, produits constatés d'avance, amende).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la base fiscale des passifs (garanties, produits constatés d'avance, amende).

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Base fiscale de l'amende à payer

      3. Travail 3Calcul

        Calculez les différences temporelles et indiquez leur sens (imposable ou déductible).

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les différences temporelles et indiquez leur sens (imposable ou déductible).

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €
        8. €

        Contrôles

        • 0 / 8 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Total des différences temporelles déductibles

      4. Travail 4Analyse

        Appréciez la comptabilisation de l'impôt différé et la proposition d'actualisation.

      5. Travail 5Calcul

        Calculez les passifs et actifs d'impôt différé au 31 décembre 20X3.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les passifs et actifs d'impôt différé au 31 décembre 20X3.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €
        8. €

        Contrôles

        • 0 / 8 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif d'impôt différé au 31 décembre 20X3

      6. Travail 6Calcul

        Calculez les variations de l'exercice et la charge d'impôt différé en résultat.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les variations de l'exercice et la charge d'impôt différé en résultat.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Charge nette d'impôt différé en résultat

      7. Travail 7Écritures

        Passez les écritures d'impôt différé de 20X3.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      8. Travail 8Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact des écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      9. Travail 9Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 12 §5
      • IAS 12 §7
      • IAS 12 §8
      • IAS 12 §9
      • IAS 12 §15
      • IAS 12 §16
      • IAS 12
      • IAS 12 §24
      • IAS 12 §53
      • IAS 12 §54
      • IAS 12 §55
      • IAS 12 §58