Cas pratiques
Cas pratique
Sendrevia SA (entité fictive), groupe de matériel médical établi en Norvanie (pays fictif, impôt de 25 %), a acquis le 1er avril 20X5 la totalité du capital de Kelmora SA, fabricant établi en Ostralie (pays fictif, impôt de 20 %). Vous préparez les comptes consolidés IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20X5, arrêtés le 3 mars 20X6. L'équipe de consolidation a établi une affectation provisoire du prix d'acquisition sans aucun impôt différé ; le directeur financier a rédigé une note de propositions. Les règles fiscales des deux pays sont des données du cas.
Votre mission
Déterminez l'impôt différé né du regroupement et le goodwill, traitez les pertes fiscales de Kelmora reconnues après l'acquisition et celles de Sendrevia, analysez la participation dans Kelmora et la distribution prévue, calculez l'actif d'impôt différé du plan d'options et sa répartition, déterminez la présentation compensée des impôts différés, passez les écritures, mesurez leur impact et répondez au directeur financier, informations à fournir comprises.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Pièce 6
Pièce 1
Pièce 3
Pièce 5
Pièce 7
Pièce 3
Pièce 6
Pièce 4
8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Contrat d'acquisition. Sendrevia acquiert 100 % des actions de Kelmora le 1er avril 20X5 pour 18 000 000 payés en trésorerie. Taux de l'impôt sur les bénéfices : Ostralie 20 %, Norvanie 25 %, tous deux adoptés de longue date et inchangés.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Date d'acquisition | 1 avril 20X5 | |
| Contrepartie transférée | 18 000 000,00 € | |
| Taux d'impôt en Ostralie | 20 % | |
| Taux d'impôt en Norvanie | 25 % | |
| Actif net comptable de Kelmora (égal aux bases fiscales) | 11 000 000,00 € | |
| Ajustement de juste valeur du terrain | 1 500 000,00 € | |
| Ajustement de juste valeur de la marque | 2 000 000,00 € | |
| Actif net identifiable à la juste valeur, avant impôt différé | 14 500 000,00 € | |
| Goodwill provisoire sans impôt différé | 3 500 000,00 € | |
| Pertes fiscales reportables de Kelmora | 1 000 000,00 € | |
| Date du rescrit | 15 septembre 20X5 | |
| Fin de la période d'évaluation | 31 mars 20X6 | |
| Pertes fiscales reportables de Sendrevia | 2 000 000,00 € | |
| Redevances annuelles imposables en Norvanie | 900 000,00 € | |
| Date d'expiration des pertes de Sendrevia | 31 décembre 20X8 | |
| Valeur comptable consolidée de la participation | 19 800 000,00 € | |
| Base fiscale des actions Kelmora | 18 000 000,00 € | |
| Distribution décidée pour 20X6 | 1 000 000,00 € | |
| Date de la décision de distribution | 10 décembre 20X5 | |
| Taux d'imposition norvanien des dividendes reçus | 5 % | |
| Nombre d'options attribuées | 300 000 unités | |
| Date d'attribution | 1 janvier 20X5 | |
| Date d'acquisition des droits | 31 décembre 20X7 | |
| Juste valeur unitaire à l'attribution | 4,00 € | |
| Valeur intrinsèque unitaire à la clôture | 6,00 € | |
| Charge cumulée du plan à la clôture | 400 000,00 € | |
| Date de clôture | 31 décembre 20X5 | |
| Passif d'impôt différé proposé sur le goodwill | 840 000,00 € | |
| Part de marché de Kelmora | 14 % | |
| Effectif de Sendrevia | 1 250 unités |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Contrat d'acquisition
Affectation provisoire du prix d'acquisition
Rescrit fiscal ostralien
Note fiscale de Sendrevia
Procès-verbal du conseil de Sendrevia
Plan d'options sur actions
Note de propositions du directeur financier
Extrait de la plaquette commerciale
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Quelles différences temporelles naissent du regroupement ? Le goodwill donne-t-il lieu à un impôt différé ?
Travail 2Calcul
Calculez l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur.
Résultat : Passif d'impôt différé du regroupement
Travail 3Calcul
Calculez le goodwill à la date d'acquisition, impôt différé compris.
Partie 1 · Calcul
Calculez le goodwill à la date d'acquisition, impôt différé compris.
Travail 4Jugement professionnel
Comment traiter les pertes de Kelmora reconnues après l'acquisition et celles de Sendrevia ?
Partie 1 · Calcul
Comment traiter les pertes de Kelmora reconnues après l'acquisition et celles de Sendrevia ?
Travail 5Calcul
Calculez l'ajustement du goodwill au titre des pertes acquises et le goodwill de clôture.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'ajustement du goodwill au titre des pertes acquises et le goodwill de clôture.
Résultat : Goodwill au 31 décembre 20X5
Travail 6Calcul
Calculez la différence liée à la participation dans Kelmora et la part sans impôt différé.
Partie 1 · Calcul
Calculez la différence liée à la participation dans Kelmora et la part sans impôt différé.
Résultat : Différence liée à la participation sans passif d'impôt différé
Travail 7Calcul
Calculez l'impôt sur la distribution prévue.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt sur la distribution prévue.
Travail 8Calcul
Calculez la déduction future estimée et l'actif d'impôt différé du plan d'options.
Partie 1 · Calcul
Calculez la déduction future estimée et l'actif d'impôt différé du plan d'options.
Résultat : Actif d'impôt différé du plan d'options
Travail 9Calcul
Répartissez cet actif entre résultat et capitaux propres.
Partie 1 · Calcul
Répartissez cet actif entre résultat et capitaux propres.
Résultat : Part comptabilisée en capitaux propres
Travail 10Calcul
Déterminez la présentation compensée des impôts différés au 31 décembre 20X5.
Partie 1 · Calcul
Déterminez la présentation compensée des impôts différés au 31 décembre 20X5.
Résultat : Passif d'impôt différé présenté
Travail 11Écritures
Passez les écritures de l'exercice 20X5.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 6
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 6
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 6
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 6
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 5 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 5 sur 6
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 6 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 6 sur 6
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Ligne 4
Travail 12Effets sur les états financiers
Quel est l'impact de ces écritures sur les états financiers consolidés ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 13Conclusion
Rédigez la conclusion, informations à fournir comprises, et répondez au directeur financier.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 21).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives