Cas pratiques
Cas pratique
Le groupe Ardelys (entités fictives) produit des équipements de laboratoire. La société mère, Ardelys SA, est imposée à 25 % ; ses filiales sont établies en Varnesse (pays fictif à faible imposition) et en Escalvie (pays fictif). Vous préparez la clôture fiscale consolidée IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 20X6, comptes arrêtés le 2 mars 20X7. L'impôt exigible courant de chaque entité et l'impôt différé ont été comptabilisés ; restent à examiner les traitements fiscaux incertains, l'impôt complémentaire Pilier Deux et la note d'impôt. Les montants fiscaux, les probabilités et les calculs Pilier Deux sont des données du cas.
Votre mission
Identifiez les traitements fiscaux incertains et leur unité de compte, appréciez leur probabilité d'acceptation, mesurez-les selon la méthode qui prévoit le mieux leur dénouement, traitez la clôture du contrôle de l'exercice antérieur et l'impôt Pilier Deux, calculez la charge d'impôt et ses composantes, établissez le rapprochement avec l'impôt théorique et le tableau de variation de l'impôt différé, passez les écritures, mesurez leur impact et préparez les points de la note ; répondez aux propositions du directeur financier.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
Pièce 4
Pièce 1
Pièce 5
8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Note de clôture du service fiscal du groupe. Date de clôture : 31 décembre 20X6. Bénéfice consolidé avant impôt : 20 000 000. Taux d'impôt de la société mère : 25 %, retenu par le groupe comme taux applicable du rapprochement, la majeure partie du résultat étant réalisée dans son pays. Impôt exigible de l'exercice déjà comptabilisé (avant traitements incertains et Pilier Deux) : 4 300 000. Charge d'impôt différé comptabilisée en résultat : 270 000.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Date de clôture | 31 décembre 20X6 | |
| Bénéfice consolidé avant impôt | 20 000 000,00 € | |
| Taux d'impôt de la société mère (taux applicable) | 25 % | |
| Impôt exigible déjà comptabilisé | 4 300 000,00 € | |
| Charge d'impôt différé en résultat | 270 000,00 € | |
| Supplément d'impôt possible, scénario 1 | 0,00 € | |
| Probabilité du scénario 1 | 20 % | |
| Supplément d'impôt possible, scénario 2 | 300 000,00 € | |
| Probabilité du scénario 2 | 50 % | |
| Supplément d'impôt possible, scénario 3 | 600 000,00 € | |
| Probabilité du scénario 3 | 20 % | |
| Supplément d'impôt possible, scénario 4 | 1 000 000,00 € | |
| Probabilité du scénario 4 | 10 % | |
| Indemnité déduite versée à l'ancien distributeur | 800 000,00 € | |
| Probabilité d'acceptation de la déduction | 35 % | |
| Crédit d'impôt recherche obtenu | 160 000,00 € | |
| Probabilité d'acceptation du crédit d'impôt | 80 % | |
| Passif comptabilisé en 20X5 sur la position contrôlée | 150 000,00 € | |
| Date de fin du contrôle | 18 novembre 20X6 | |
| Impôt complémentaire Pilier Deux de la filiale varnessienne | 180 000,00 € | |
| Entrée en vigueur des règles escalviennes | 1 janvier 20X7 | |
| Exposition escalvienne estimée, borne basse | 60 000,00 € | |
| Exposition escalvienne estimée, borne haute | 90 000,00 € | |
| Passif d'impôt différé Pilier Deux proposé | 75 000,00 € | |
| Charges non déductibles | 1 200 000,00 € | |
| Produits exonérés | 800 000,00 € | |
| Effet des écarts de taux étrangers (diminution) | 750 000,00 € | |
| Effet des pertes de l'exercice non activées | 220 000,00 € | |
| Pertes fiscales escalviennes non activées | 880 000,00 € | |
| Passif net d'impôt différé à l'ouverture | 1 400 000,00 € | |
| Mouvement en autres éléments du résultat global | 90 000,00 € | |
| Mouvement en capitaux propres (diminution) | 40 000,00 € | |
| Passifs d'impôt différé au bilan | 2 350 000,00 € | |
| Actifs d'impôt différé au bilan | 630 000,00 € | |
| Réduction des émissions de carbone | 12 % | |
| Budget des actions environnementales | 350 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Note de clôture du service fiscal
Synthèse des conseils sur les prix de transfert
Note du directeur fiscal
Avis de fin de contrôle
Note Pilier Deux
Données du rapprochement
Tableau des soldes d'impôt différé
Extrait du rapport extra-financier
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Quels traitements fiscaux incertains existent, et faut-il les apprécier isolément ou ensemble ?
Travail 2Jugement professionnel
Est-il probable que l'administration accepte chaque traitement ?
Travail 3Calcul
Calculez la valeur attendue des positions non probablement acceptées.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur attendue des positions non probablement acceptées.
Résultat : Valeur attendue, indemnité du distributeur
Travail 4Calcul
Calculez le montant le plus probable de ces positions.
Partie 1 · Calcul
Calculez le montant le plus probable de ces positions.
Résultat : Montant le plus probable, indemnité du distributeur
Travail 5Jugement professionnel
Quelle méthode retenir pour chaque position, et comment traiter la fin du contrôle de 20X4 ?
Partie 1 · Calcul
Quelle méthode retenir pour chaque position, et comment traiter la fin du contrôle de 20X4 ?
Travail 6Analyse
Comment traiter l'impôt Pilier Deux de la Varnesse et les règles escalviennes ?
Travail 7Calcul
Calculez l'impôt exigible de l'exercice et la charge d'impôt totale.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt exigible de l'exercice et la charge d'impôt totale.
Résultat : Charge d'impôt de l'exercice
Travail 8Calcul
Calculez l'impôt théorique et les effets des différences permanentes.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'impôt théorique et les effets des différences permanentes.
Résultat : Effet des produits exonérés
Travail 9Calcul
Établissez le rapprochement entre impôt théorique et charge d'impôt.
Partie 1 · Calcul
Établissez le rapprochement entre impôt théorique et charge d'impôt.
Résultat : Écart de contrôle du rapprochement
Travail 10Calcul
Établissez le tableau de variation de l'impôt différé net.
Partie 1 · Calcul
Établissez le tableau de variation de l'impôt différé net.
Résultat : Écart de contrôle du tableau de variation
Travail 11Écritures
Passez les écritures de clôture.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 12Effets sur les états financiers
Quel est l'impact de ces écritures sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 13Conclusion
Rédigez la conclusion et les points de la note d'impôt, et répondez au directeur financier.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 19).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives