Pièce 1Note
Profil de la société et conventions du cas
Vellaris SA (entité fictive) fabrique des composants électroniques ; elle clôt ses comptes au 31 décembre et sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas (hypothèses pédagogiques) : montants en EUR ; le coût des prestations définies de l'exercice est déjà comptabilisé avant plafond, de sorte que l'excédent figure en actif net et que l'effet du plafonnement était nul à l'ouverture ; l'horizon des flux futurs est limité à trois exercices ; aucune exigence de financement minimal ne crée de passif supplémentaire ; l'effet d'impôt est ignoré ; les taux, les flux et les sensibilités sont des données de l'actuaire.