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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 19 — Avantages du personnelL3 · L4

Plafond de l'actif d'un régime excédentaire : disponibilité des avantages, financement minimal et effet en autres éléments du résultat global

2 missions10 sections90 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Établissez l'excédent du régime, déterminez si l'entité dispose d'un droit inconditionnel à un remboursement ou à une réduction de cotisations, tenez compte des exigences de financement minimal exercice par exercice puis en valeur actuelle, et retenez le plus faible de l'excédent et du plafond. Un excédent de cotisations exigées sur le coût des services réduit l'avantage, qui ne peut jamais être négatif. Les montants et les échéanciers sont des données du cas ; l'intention de l'entité ne crée aucun avantage disponible.

10 sections · 30 blocs · 8 calculs · 1 écriture

  • IAS 19 §64

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

2 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Régime en excédent : plafond de l'actif, financement minimal, cotisations de membres et informations à fournir
Tâches du cas documentées ici
  • L'entité a-t-elle un droit inconditionnel à un remboursement ou à une réduction des cotisations futures ?
  • Calculez, pour chacun des trois exercices puis en valeur actuelle, l'écart entre la cotisation de financement minimal pour services futurs et le coût des services futurs.
  • Déterminez l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations, sans qu'il soit inférieur à zéro.
  • Déterminez l'actif net à comptabiliser.
  • Calculez l'effet du plafonnement.
  • Comptabilisez l'effet du plafonnement.
1

Faits et données

Entrées

  • Régime excédentaire : actifs, obligation et règlement du régime

    TexteRequis

    DEFINED_BENEFIT_PLAN_IN_SURPLUS_WITH_ASSETS_ABOVE_THE_OBLIGATION_AT_THE_CLOSING_DATE

  • Droits de l'entité : remboursement, réduction des cotisations futures, conditions et accord des administrateurs

    TexteRequis

    REDUCTION_OF_FUTURE_CONTRIBUTIONS_WITHOUT_PRIOR_AGREEMENT_AND_REFUND_ONLY_WITH_THE_DISCRETIONARY_AGREEMENT_OF_THE_TRUSTEES

  • Excédent du régime (obligation et actifs : donnée du cas)

    Nombre

    1 350 000

  • Valeur actuelle des avantages disponibles, actualisée au taux d'actualisation du régime (donnée du cas ou résultat du calcul)

    Nombre

    418 205,38

  • Plancher de l'avantage disponible (zéro)

    Nombre

    0

  • Valeur actuelle du coût des services futurs sur l'horizon retenu (donnée de l'actuaire)

    Nombre

    1 197 343,7

  • Valeur actuelle des cotisations de financement minimal pour services futurs sur le même horizon (donnée de l'actuaire)

    Nombre

    779 138,32

  • Coût des services futurs, année 1 (donnée du cas)

    Nombre

    430 000

  • Cotisations de financement minimal pour services futurs, année 1 (donnée du cas)

    Nombre

    180 000

  • Coût des services futurs, année 2 (donnée du cas)

    Nombre

    440 000

  • Cotisations de financement minimal pour services futurs, année 2 (donnée du cas)

    Nombre

    470 000

  • Coût des services futurs, année 3 (donnée du cas)

    Nombre

    450 000

  • Cotisations de financement minimal pour services futurs, année 3 (donnée du cas)

    Nombre

    210 000

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (règlement du régime, plan de financement, rapport de l'actuaire, avis juridique)

    PiècesRequis

3

Analyse : disponibilité des avantages et financement minimal

Analyse

IAS 19 §64IAS 19IAS 19

  • Points examinés : plafond de l'actif

    Liste de contrôleRequis

    • Droit inconditionnel de réaliser l'avantage pendant la vie du régime ou lors de son règlement, même s'il n'est pas immédiatement réalisable
    • Intentions de l'entité sur l'excédent écartées
    • Plafond = valeur actuelle des avantages disponibles, actualisée au taux d'actualisation du régime
    • Cotisations de financement minimal pour services futurs supérieures au coût des services : l'excédent réduit l'avantage disponible, qui n'est jamais inférieur à zéro
    • Cotisations couvrant un déficit existant pour services déjà rendus : sans effet sur l'avantage des services futurs
4

Calculs

Calculs

IAS 19 §64IAS 19IAS 19

  • Année 1 : cotisations de financement minimal − coût des services (négatif = avantage, positif = excédent qui réduit l'avantage)

    Calcul

    -250 000

    Cotisations de financement minimal pour services futurs, année 1 (donnée du cas) ; − Coût des services futurs, année 1 (donnée du cas)

  • Année 2 : cotisations de financement minimal − coût des services (négatif = avantage, positif = excédent qui réduit l'avantage)

    Calcul

    30 000

    Cotisations de financement minimal pour services futurs, année 2 (donnée du cas) ; − Coût des services futurs, année 2 (donnée du cas)

  • Année 3 : cotisations de financement minimal − coût des services (négatif = avantage, positif = excédent qui réduit l'avantage)

    Calcul

    -240 000

    Cotisations de financement minimal pour services futurs, année 3 (donnée du cas) ; − Coût des services futurs, année 3 (donnée du cas)

  • Valeurs actuelles : cotisations de financement minimal − coût des services (négatif = avantage, positif = excédent net)

    Calcul

    -418 205,38

    Valeur actuelle des cotisations de financement minimal pour services futurs sur le même horizon (donnée de l'actuaire) ; − Valeur actuelle du coût des services futurs sur l'horizon retenu (donnée de l'actuaire)

  • Avantage disponible en valeur actuelle, avant plancher (coût des services − cotisations, lorsque positif)

    Calcul

    418 205,38

    Valeur actuelle des cotisations de financement minimal pour services futurs sur le même horizon (donnée de l'actuaire) ; − Valeur actuelle du coût des services futurs sur l'horizon retenu (donnée de l'actuaire)

  • Avantage disponible sous forme de réduction de cotisations, plancher à zéro

    Calcul

    418 205,38

    Avantage disponible en valeur actuelle, avant plancher (coût des services − cotisations, lorsque positif) ; Plancher de l'avantage disponible (zéro)

  • Actif net comptabilisé : le plus faible de l'excédent et du plafond

    Calcul

    418 205,38

    Excédent du régime (obligation et actifs : donnée du cas) ; Valeur actuelle des avantages disponibles, actualisée au taux d'actualisation du régime (donnée du cas ou résultat du calcul)

  • Effet du plafonnement (excédent − actif net comptabilisé)

    Calcul

    931 794,62

    Excédent du régime (obligation et actifs : donnée du cas) ; − Actif net comptabilisé : le plus faible de l'excédent et du plafond

5

Écriture illustrative

Écritures

  • Effet du plafonnement en autres éléments du résultat global

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Réévaluations (autres éléments du résultat global)931 794,62
    Actif net au titre des prestations définies931 794,62
6

Jugement : disponibilité des avantages économiques

Jugement

IAS 19 §64IAS 19IAS 19

  • L'entité a-t-elle un droit inconditionnel à un remboursement ou à une réduction des cotisations futures ?

    JugementRequis

    Droit inconditionnel à une réduction des cotisations futures

    Droit inconditionnel à une réduction des cotisations futures / Droit inconditionnel à un remboursement / Aucun droit inconditionnel : aucun avantage disponible

    Jugement professionnel : la disponibilité repose sur un droit inconditionnel et non sur l'intention de l'entité ; les faits du règlement sont des données du cas.

  • Justification : règlement du régime, accord requis des administrateurs et conditions

    Texte

    THE_PLAN_RULES_ALLOW_THE_REDUCTION_WITHOUT_ANY_AGREEMENT_WHILE_THE_REFUND_DEPENDS_ON_THE_TRUSTEES_AND_THE_INTENTION_OF_MANAGEMENT_CREATES_NO_RIGHT

7

Informations à préparer pour les notes

Annexe

IAS 19 §64IAS 19IAS 19

  • Informations : plafond de l'actif

    Liste de contrôle

    • Effet du plafonnement comptabilisé en autres éléments du résultat global
    • Rapprochement de l'actif net comptabilisé
    • Description des restrictions sur l'excédent et des exigences de financement minimal
8

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

9

Conclusion

Conclusion

  • Conclusion : disponibilité des avantages, actif net comptabilisé et effet du plafonnement

    ConclusionRequis

10

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Faits du régime renseignésOK
  • Droits de l'entité renseignésOK
  • Jugement sur la disponibilité renseignéOK
  • Plafond = avantage disponible calculé à partir du financement minimalOK
  • Excédent = actif net comptabilisé + effet du plafonnementOK
  • Avantage disponible sous forme de réduction de cotisations jamais inférieur à zéroOK
  • Écriture du plafonnement équilibréeOK
Actif
-931 794,62
Passif
0
Résultat
0
OCI
-931 794,62
Capitaux propres
-931 794,62