Cas pratiques
Cas pratique
Usinage Valmère SAS (entité fictive) acquiert et met en service le 1er janvier 20X5 une machine de 500 000 EUR et reçoit le même jour une subvention d'équipement de 100 000 EUR d'une région. L'entité n'a pas encore arrêté la présentation de la subvention : elle compare le produit différé et la déduction de la valeur comptable.
Votre mission
Qualifiez la subvention et rappelez les deux présentations ; calculez la reprise annuelle (produit différé), le coût net de la subvention, la dotation réduite et la différence d'effet net sur le résultat ; comptabilisez la subvention et la dotation pour chaque présentation (données du cas) et présentez leur effet ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
3 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Accord de subvention du 1er janvier 20X5 : 100 000 EUR versés le jour de la mise en service de la machine, en soutien de son acquisition ; la région attend que l'entité exploite la machine pendant toute sa durée d'utilité (condition qui sera remplie : l'entité a l'intention et la capacité de l'exploiter).
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Subvention d'équipement reçue | 100 000,00 € | |
| Coût de la machine | 500 000,00 € | |
| Durée d'utilité de la machine | 10 ans | |
| Valeur résiduelle de la machine | 0,00 € | |
| Dotation annuelle brute (patron IAS 16) | 50 000,00 € | |
| Maintenance annuelle | 12 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Accord de subvention
Registre des immobilisations
Contrat de maintenance
10 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Quelle est la nature de la subvention et quelles présentations la norme permet-elle ?
Travail 2Calcul
Calculez la reprise annuelle du produit différé.
Partie 1 · Calcul
Calculez la reprise annuelle du produit différé.
Travail 3Calcul
Calculez le coût de la machine net de la subvention.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût de la machine net de la subvention.
Travail 4Calcul
Calculez la dotation annuelle sur le coût net.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dotation annuelle sur le coût net.
Travail 5Calcul
Calculez la différence d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
Partie 1 · Calcul
Calculez la différence d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
Travail 6Écritures
Comptabilisez la subvention et les dotations avec le produit différé.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Écritures
Comptabilisez la subvention et la dotation avec la déduction.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 8Effets sur les états financiers
Quel est l'effet du produit différé sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 9Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de la déduction sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 10Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 16).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives