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WorkpaperIAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publiqueL2 · L3 · L4

Dossier d'une subvention d'actif : présentation, reprise et effet sur le résultat

4 missions10 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque actif financé en partie par une subvention (une instance par actif ou par présentation), renseignez le coût, la subvention, la durée d'utilité et la dotation brute du patron IAS 16, puis calculez la reprise annuelle (produit différé), le coût net et la dotation réduite (déduction) et comparez l'effet net sur le résultat. Un actif reçu en subvention se traite à part (juste valeur et contrepartie payée). Motivez la présentation retenue : le choix est ouvert à l'entité, aucun montant ne l'impose.

10 sections · 37 blocs · 7 calculs · 6 écritures

  • IAS 20 §12
  • IAS 20 §23
  • IAS 20 §24
  • IAS 20 §26
  • IAS 20 §27
  • IAS 20 §28
  • IAS 20 §39

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Subvention d'équipement : produit différé ou déduction de la valeur comptable
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez la reprise annuelle du produit différé.
  • Calculez le coût de la machine net de la subvention.
  • Calculez la dotation annuelle sur le coût net.
  • Calculez la différence d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
  • Comptabilisez la subvention et les dotations avec le produit différé.
  • Comptabilisez la subvention et la dotation avec la déduction.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Subvention et actif : nature, accord et conditions

    Texte

    SUBVENTION_MACHINE_PRODUIT_DIFFERE

  • Coût de l'actif (hors subvention)

    Nombre

    500 000

  • Montant de la subvention liée à l'actif

    Nombre

    100 000

  • Valeur résiduelle de l'actif

    Nombre

    0

  • Durée d'utilité de l'actif (années)

    Nombre

    10 ans

  • Part de la subvention non reprise à la fin de la durée (en principe 0)

    Nombre

    0

  • Dotation annuelle brute de l'actif (patron IAS 16, avant tout effet de la subvention)

    Nombre

    50 000

  • Produit différé d'ouverture

    Nombre

  • Subventions reçues au cours de la période

    Nombre

  • Reprises en résultat de la période

    Nombre

  • Remboursements imputés sur le produit différé

    Nombre

  • Produit différé de clôture publié

    Nombre

  • Juste valeur de l'actif reçu (donnée de l'évaluateur)

    Nombre

  • Contrepartie éventuellement payée pour l'actif reçu

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse

Analyse

IAS 20 §12IAS 20 §23IAS 20 §24IAS 20 §26IAS 20 §27

  • Points examinés : méthode, base de reprise, déduction, patron IAS 16

    Liste de contrôleRequis

    • Méthode retenue explicitement et appliquée de façon permanente
    • Reprise du produit différé sur une base systématique
    • Déduction de la valeur comptable et dotation réduite vérifiées
    • Patron IAS 16 (coût, dotation) repris sans modification
4

Calculs

Calculs

IAS 20 §12IAS 20 §23IAS 20 §24IAS 20 §26IAS 20 §27

  • Reprise annuelle du produit différé

    Calcul

    10 000

    Montant de la subvention liée à l'actif ; Part de la subvention non reprise à la fin de la durée (en principe 0) ; Durée d'utilité de l'actif (années)

  • Coût net de l'actif = coût − subvention déduite

    Calcul

    400 000

    Coût de l'actif (hors subvention) ; − Montant de la subvention liée à l'actif

  • Dotation annuelle sur le coût net

    Calcul

    40 000

    Coût net de l'actif = coût − subvention déduite ; Valeur résiduelle de l'actif ; Durée d'utilité de l'actif (années)

  • Écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations

    Calcul

    0

    Dotation annuelle brute de l'actif (patron IAS 16, avant tout effet de la subvention) ; − Reprise annuelle du produit différé ; − Dotation annuelle sur le coût net

  • Produit différé de clôture reconstitué

    Calcul

    Produit différé d'ouverture ; Produit différé de clôture publié ; Subventions reçues au cours de la période ; − Reprises en résultat de la période ; − Remboursements imputés sur le produit différé

  • Écart du rapprochement du produit différé

    Calcul

    Produit différé d'ouverture ; Produit différé de clôture publié ; Subventions reçues au cours de la période ; − Reprises en résultat de la période ; − Remboursements imputés sur le produit différé

  • Valeur de la subvention en actif reçu = juste valeur − contrepartie payée

    Calcul

    0

    Juste valeur de l'actif reçu (donnée de l'évaluateur) ; − Contrepartie éventuellement payée pour l'actif reçu

5

Écritures

Écritures

  • Encaissement de la subvention, présentée en produit différé

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie100 000
    Produit différé100 000

  • Reprise annuelle du produit différé en résultat

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Produit différé10 000
    Produit de subvention10 000

  • Encaissement de la subvention, déduite de la valeur comptable de l'actif

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie100 000
    Immobilisation corporelle100 000

  • Dotation sur le coût net de la subvention

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Dotation aux amortissements40 000
    Amortissements cumulés40 000

  • Dotation brute (présentation en produit différé)

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Dotation aux amortissements50 000
    Amortissements cumulés50 000

  • Actif reçu en subvention, comptabilisé à la juste valeur

    Écriture

    Débit Immobilisation corporelle ← Juste valeur de l'actif reçu (donnée de l'évaluateur) ; Crédit Trésorerie ← Contrepartie éventuellement payée pour l'actif reçu ; Crédit Produit différé ← Valeur de la subvention en actif reçu = juste valeur − contrepartie payée

6

Jugements

Jugement

IAS 20 §12IAS 20 §23IAS 20 §24IAS 20 §26IAS 20 §27

  • Présentation retenue pour la subvention

    JugementRequis

    Produit différé

    Produit différé / Déduction de la valeur comptable

    Règle et renvoi : une subvention liée à un actif se présente soit en produit différé, soit en déduction de la valeur comptable de l'actif (IAS 20, par. 24) ; la méthode est un choix de la norme, non un montant imposé.

  • Justification : méthode choisie, cohérence avec la méthode de l'entité

    TexteRequis

  • Base de valeur d'un actif reçu en subvention

    JugementRequis

    Juste valeur / Montant nominal

    Règle et renvoi : un actif non monétaire reçu en subvention est comptabilisé à sa juste valeur, ou à un montant nominal pour l'actif et la subvention (IAS 20, par. 23).

  • Justification : source de la juste valeur ou motif d'un montant nominal

    TexteRequis

7

Conclusion

Conclusion

  • Présentation, effet sur le coût, la dotation et le résultat soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Informations à fournir

Annexe

IAS 20 §28IAS 20 §39

  • Informations : méthode et trésorerie

    Liste de contrôleRequis

    • Méthode comptable et présentation de la subvention indiquées
    • Présentation de la subvention dans le tableau des flux de trésorerie vérifiée
10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Présentation de la subvention documentéeOK
  • Écriture du produit différé équilibréeOK
  • Écriture de la déduction équilibréeOK
Actif
10 000
Passif
90 000
Résultat
-80 000
OCI
0
Capitaux propres
-80 000