Cas pratiques
Cas pratique
Verdalis Textiles SA (entité fictive, clôture au 31 décembre 20X5) a reçu ou se voit réclamer quatre aides publiques : une subvention de programme de formation (A), une subvention d'équipement pour une machine (B), le remboursement d'une ancienne subvention d'équipement (C) et un prêt public sans intérêt qui finance l'extension d'une usine (D). Le dossier porte les quatre aides jusqu'aux états financiers, avec les pièces, les jugements, les points ouverts et la revue. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Votre mission
Constituez le dossier : qualifiez les quatre aides et appréciez l'assurance raisonnable ; calculez la quote-part de 20X5 de l'aide A ; comparez les deux présentations de la subvention B et motivez le choix ; traitez le remboursement de la subvention X ; évaluez le prêt D, son avantage, la frontière avec IFRS 9 et la dépense éligible de l'extension ; comptabilisez et présentez l'effet ; indiquez les informations à fournir ; traitez les notes du réviseur ; concluez.
Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Lettre de mission : dossier de revue des aides publiques de Verdalis Textiles SA (entité fictive) pour l'exercice clos le 31 décembre 20X5. Quatre aides sont à qualifier, comptabiliser, présenter et documenter : un programme de formation (A), une machine de tissage (B), le remboursement d'une ancienne subvention (C) et un prêt public (D). Les montants, taux et dates sont des données du dossier ; les choix de présentation sont ceux de l'entité.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Subvention de l'aide A | 90 000,00 € | |
| Coûts budgétés de 20X5 (aide A) | 100 000,00 € | |
| Coûts budgétés de 20X6 (aide A) | 120 000,00 € | |
| Coûts budgétés de 20X7 (aide A) | 80 000,00 € | |
| Coût de la machine B | 600 000,00 € | |
| Subvention de la machine B | 120 000,00 € | |
| Durée d'utilité de la machine B | 8 ans | |
| Valeur résiduelle de la machine B | 0,00 € | |
| Dotation annuelle brute de la machine B (patron IAS 16) | 75 000,00 € | |
| Remboursement exigé pour la subvention X | 80 000,00 € | |
| Produit différé de X à l'ouverture | 65 000,00 € | |
| Reprise de X en 20X5 | 15 000,00 € | |
| Produit différé de X non repris avant le remboursement | 50 000,00 € | |
| Produit différé de X publié après remboursement | 0,00 € | |
| Produit reçu du prêt D | 500 000,00 € | |
| Flux à rembourser à l'échéance du prêt D | 500 000,00 € | |
| Taux de marché retenu (hypothèse du dossier) | 5 % | |
| Durée du prêt D | 2 ans | |
| Dépenses engagées sur l'extension | 700 000,00 € | |
| Subvention encaissée au titre de l'extension | 0,00 € | |
| Intérêts de 20X5 au taux effectif, incorporés à l'extension | 22 675,74 € | |
| Passif du prêt D publié à la clôture | 476 190,48 € | |
| Plan de formation interne 20X6 | 25 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Lettre de mission
Convention de l'aide A
Aide B : machine de tissage
Aide C : subvention X remboursable
Aide D : prêt public
Réponse de la région
Plan de formation interne
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Qualifiez chacune des quatre aides.
Travail 2Information manquante
Quelle information manque pour apprécier la condition de l'aide B ?
Travail 3Jugement professionnel
L'assurance raisonnable existe-t-elle pour les aides A et B ? Justifiez.
Travail 4Calcul
Calculez la quote-part de 20X5 de la subvention A.
Partie 1 · Calcul
Calculez la quote-part de 20X5 de la subvention A.
Travail 5Calcul
Calculez la reprise annuelle du produit différé de B.
Partie 1 · Calcul
Calculez la reprise annuelle du produit différé de B.
Travail 6Calcul
Calculez le coût de B net de la subvention.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût de B net de la subvention.
Travail 7Calcul
Calculez la dotation annuelle de B sur le coût net.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dotation annuelle de B sur le coût net.
Travail 8Calcul
Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations de B.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations de B.
Travail 9Jugement professionnel
Quelle présentation retenir pour la subvention B ? Justifiez.
Travail 10Calcul
Calculez le cumul des reprises de X à porter en charge lors du remboursement.
Partie 1 · Calcul
Calculez le cumul des reprises de X à porter en charge lors du remboursement.
Travail 11Calcul
Rapprochez le produit différé de X.
Partie 1 · Calcul
Rapprochez le produit différé de X.
Résultat : Écart du rapprochement du produit différé de X
Travail 12Calcul
Calculez la valeur initiale du prêt D.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur initiale du prêt D.
Travail 13Calcul
Calculez l'avantage du prêt D.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'avantage du prêt D.
Travail 14Information manquante
Quelle information manque pour retenir le taux de marché ?
Travail 15Jugement professionnel
Justifiez le taux de marché et la frontière avec IFRS 9.
Travail 16Calcul
Calculez la dépense éligible de l'extension, nette des subventions encaissées.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dépense éligible de l'extension, nette des subventions encaissées.
Travail 17Calcul
Rapprochez le passif du prêt D.
Partie 1 · Calcul
Rapprochez le passif du prêt D.
Résultat : Écart du rapprochement du passif du prêt D
Travail 18Écritures
Comptabilisez les quatre aides.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 5 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 5 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 6 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 6 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 7 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 7 sur 7
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 19Effets sur les états financiers
Quel est leur effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 20Analyse
Quelles informations fournir sur les aides ?
Travail 21Conclusion
Rédigez la conclusion du dossier.
Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 29).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives