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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publiqueL2 · L3

Dossier de rattachement d'une subvention de résultat aux coûts compensés

3 missions10 sections55 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque subvention de résultat (une instance par subvention), décrivez l'accord, renseignez le montant et le tableau des coûts compensés par période, choisissez la période à calculer, puis appréciez l'assurance raisonnable et les coûts visés. La base de répartition (ici, proportion des coûts de la période) est une donnée du dossier, non une règle de la norme. Préparez ensuite l'écriture : produit ou déduction de la charge liée.

10 sections · 17 blocs · 1 calcul · 2 écritures

  • IAS 20 §7
  • IAS 20 §12
  • IAS 20 §20
  • IAS 20 §21
  • IAS 20 §22
  • IAS 20 §29

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

3 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Subvention de résultat et actif reçu gratuitement : rattachement aux coûts et juste valeur
Tâches du cas documentées ici
  • L'assurance raisonnable existe-t-elle et quels coûts la subvention de programme compense-t-elle ? Justifiez.
  • Calculez la quote-part de la subvention de programme pour 20X5.
  • Comptabilisez les trois aides.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Subvention de résultat : nature, accord, coûts visés et conditions

    Texte

    SUBVENTION_DE_PROGRAMME_TROIS_ANS

  • Montant de la subvention

    Nombre

    240 000

  • Coûts compensés par période (clé de période, montant)

    Tableau

    P1 · 180 000 | P2 · 240 000 | P3 · 180 000

  • Période dont on calcule la quote-part

    Choix

    Période 1

    Période 1 / Période 2 / Période 3 / Période 4

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse

Analyse

IAS 20 §7IAS 20 §12IAS 20 §20IAS 20 §21IAS 20 §22IAS 20 §29

  • Points examinés : assurance, coûts compensés, rattachement, présentation

    Liste de contrôleRequis

    • Assurance raisonnable documentée avant comptabilisation
    • Coûts compensés identifiés
    • Rattachement systématique aux périodes des coûts
    • Présentation (poste de produit ou déduction de la charge) arrêtée
4

Calculs

Calculs

IAS 20 §7IAS 20 §12IAS 20 §20IAS 20 §21IAS 20 §22IAS 20 §29

  • Quote-part de la subvention rattachée à la période

    Calcul

    72 000

    Montant de la subvention ; Coûts compensés par période (clé de période, montant) ; Période dont on calcule la quote-part

5

Écritures

Écritures

  • Subvention de résultat comptabilisée en produit

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Subvention à recevoir72 000
    Produit de subvention72 000

  • Subvention présentée en déduction de la charge liée

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie72 000
    Charge d'exploitation72 000
6

Jugements

Jugement

IAS 20 §7IAS 20 §12IAS 20 §20IAS 20 §21IAS 20 §22IAS 20 §29

  • Assurance raisonnable de respect des conditions et de réception

    JugementRequis

    Assurance raisonnable

    Assurance raisonnable / Assurance non raisonnable

    Règle et renvoi : une subvention n'est comptabilisée que s'il existe une assurance raisonnable que l'entité respectera les conditions et recevra la subvention (IAS 20, par. 7).

  • Justification : éléments qui fondent l'assurance (accord, historique, capacité de l'entité)

    TexteRequis

  • Coûts que la subvention est censée compenser

    JugementRequis

    Coûts futurs rattachés période par période

    Coûts futurs rattachés période par période / Coûts déjà encourus ou soutien sans coûts futurs

    Règle et renvoi : la subvention est comptabilisée en résultat de façon systématique sur les périodes où l'entité comptabilise en charges les coûts qu'elle est censée compenser (IAS 20, par. 12) ; une subvention de coûts déjà encourus se comptabilise lorsqu'elle devient à recevoir (IAS 20, par. 20).

  • Justification : coûts visés par l'accord et période de comptabilisation

    TexteRequis

7

Conclusion

Conclusion

  • Quote-part de la période, présentation et entrée en résultat soumises au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Informations à fournir

Annexe

IAS 20 §12IAS 20 §29

  • Informations : présentation et rattachement

    Liste de contrôleRequis

    • Présentation de la subvention de résultat indiquée
    • Base de rattachement aux coûts indiquée
10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Assurance raisonnable documentéeOK
  • Écriture de comptabilisation équilibréeOK
  • Écriture de la déduction équilibréeOK
Actif
144 000
Passif
0
Résultat
144 000
OCI
0
Capitaux propres
144 000