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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publiqueL3 · L4

Dossier de remboursement d'une subvention

4 missions10 sections60 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque subvention devenue remboursable (une instance par méthode de présentation d'origine), décrivez la notification, renseignez le montant à rembourser et, selon la méthode, le produit différé non repris (méthode du produit différé) ou la dotation recalculée et la dotation déjà comptabilisée (méthode de la déduction). Calculez le surplus à porter en charge ou la dotation de rattrapage, rapprochez le produit différé, appréciez la dépréciation de la nouvelle valeur comptable et préparez l'écriture.

10 sections · 25 blocs · 4 calculs · 2 écritures

  • IAS 20 §32
  • IAS 20 §33
  • IAS 20 §39

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Subvention devenue remboursable : produit différé, déduction et rattrapage de dotation
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez la charge immédiate pour A (cumul des reprises déjà constatées) et pour la subvention de formation.
  • Calculez la dotation de rattrapage de B.
  • Rapprochez le produit différé de A.
  • La nouvelle valeur comptable de B appelle-t-elle une perte de valeur ? Justifiez.
  • Comptabilisez les trois remboursements.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Subvention devenue remboursable : nature, notification et méthode de présentation d'origine

    Texte

    SUBVENTION_A_PRODUIT_DIFFERE_DEVENUE_REMBOURSABLE

  • Montant à rembourser (méthode du produit différé)

    Nombre

    100 000

  • Produit différé non encore repris avant le remboursement

    Nombre

    70 000

  • Part du remboursement imputée sur le produit différé

    Nombre

    70 000

  • Produit différé d'ouverture

    Nombre

    80 000

  • Reprises de la période

    Nombre

    10 000

  • Produit différé de clôture publié

    Nombre

    0

  • Montant à rembourser (méthode de la déduction)

    Nombre

  • Dotation cumulée recalculée sur la valeur comptable révisée (registre IAS 16)

    Nombre

  • Dotation cumulée déjà comptabilisée

    Nombre

  • Valeur recouvrable de l'actif après la révision (donnée du cas, test IAS 36)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse

Analyse

IAS 20 §32IAS 20 §33IAS 20 §39

  • Points examinés : changement d'estimation, imputation, rattrapage, dépréciation

    Liste de contrôleRequis

    • Remboursement traité comme un changement d'estimation
    • Remboursement imputé d'abord sur le produit différé non repris
    • Dotation de rattrapage calculée sur la valeur comptable révisée
    • Test de dépréciation de la nouvelle valeur comptable réalisé
4

Calculs

Calculs

IAS 20 §32IAS 20 §33IAS 20 §39

  • Surplus du remboursement à comptabiliser en charge immédiate

    Calcul

    30 000

    Montant à rembourser (méthode du produit différé) ; − Produit différé non encore repris avant le remboursement

  • Dotation de rattrapage = dotation cumulée révisée − dotation déjà comptabilisée

    Calcul

    0

    Dotation cumulée recalculée sur la valeur comptable révisée (registre IAS 16) ; − Dotation cumulée déjà comptabilisée

  • Produit différé de clôture reconstitué

    Calcul

    0

    Produit différé d'ouverture ; Produit différé de clôture publié ; − Reprises de la période ; − Part du remboursement imputée sur le produit différé

  • Écart du rapprochement du produit différé

    Calcul

    0

    Produit différé d'ouverture ; Produit différé de clôture publié ; − Reprises de la période ; − Part du remboursement imputée sur le produit différé

5

Écritures

Écritures

  • Remboursement imputé sur le produit différé, surplus en charge

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Produit différé70 000
    Charge d'exploitation30 000
    Dette de remboursement de subvention100 000

  • Remboursement de la subvention déduite : valeur comptable et dotation de rattrapage

    Écriture

    Débit Immobilisation corporelle ← Montant à rembourser (méthode de la déduction) ; Débit Dotation aux amortissements ← Dotation de rattrapage = dotation cumulée révisée − dotation déjà comptabilisée ; Crédit Dette de remboursement de subvention ← Montant à rembourser (méthode de la déduction) ; Crédit Amortissements cumulés ← Dotation de rattrapage = dotation cumulée révisée − dotation déjà comptabilisée

6

Jugements

Jugement

IAS 20 §32IAS 20 §33IAS 20 §39

  • Méthode de présentation retenue à l'origine pour la subvention

    JugementRequis

    Produit différé

    Produit différé / Déduction de la valeur comptable

    Règle et renvoi : une subvention devenue remboursable est traitée comme un changement d'estimation ; le remboursement s'impute sur le produit différé non repris, le surplus étant porté immédiatement en charge, ou augmente la valeur comptable de l'actif avec une dotation supplémentaire immédiate (IAS 20, par. 32).

  • Justification : méthode d'origine et traitement du remboursement qui en découle

    TexteRequis

7

Conclusion

Conclusion

  • Remboursement, rattrapage et test de dépréciation soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Informations à fournir

Annexe

IAS 20 §39

  • Informations : nature et ampleur

    Liste de contrôleRequis

    • Nature et ampleur des subventions comptabilisées indiquées
    • Effet du remboursement sur la période indiqué
10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Méthode d'origine documentéeOK
  • Écriture sur produit différé équilibréeOK
  • Écriture de la déduction équilibréeNon évalué
Actif
0
Passif
30 000
Résultat
-30 000
OCI
0
Capitaux propres
-30 000