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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publiqueL3 · L4

Dossier d'un prêt public à taux réduit ou à remise de dette

3 missions10 sections65 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque prêt public (une instance par prêt), décrivez les conditions, renseignez le produit, le flux contractuel, le taux de marché retenu et sa justification, puis calculez la valeur initiale du prêt (évaluation selon IFRS 9, qui n'est pas traitée dans IAS 20), l'avantage traité comme une subvention, le suivi du passif et la dépense éligible nette des subventions encaissées pour un actif qualifié. Le taux de marché est une hypothèse du dossier. Appréciez les conditions de remise d'un prêt à remise de dette.

10 sections · 33 blocs · 5 calculs · 4 écritures

  • IAS 20 §10
  • IAS 20 §10A
  • IAS 20 §24
  • IAS 20 §26
  • IAS 20 §27

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

3 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Prêt public à taux réduit finançant un actif qualifié : avantage, frontière IFRS 9 et lien IAS 23
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez la valeur initiale du prêt A.
  • Calculez l'avantage du prêt A.
  • Justifiez le taux de marché, la frontière avec IFRS 9 et la remise du prêt B.
  • Calculez la dépense éligible à la capitalisation des coûts d'emprunt, nette des subventions encaissées.
  • Rapprochez le passif du prêt A.
  • Comptabilisez le prêt A, ses intérêts et la remise du prêt B.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Prêt public : conditions, taux, plan de remboursement et conditions de remise

    Texte

    PRET_A_SANS_INTERET_FINANCANT_UNE_CENTRALE

  • Produit reçu du prêt

    Nombre

    1 000 000

  • Flux contractuel unique à rembourser à l'échéance

    Nombre

    1 000 000

  • Taux de marché retenu (hypothèse du cas, justifiée)

    Nombre

    6 %

  • Nombre de périodes jusqu'à l'échéance

    Nombre

    3 ans

  • Passif du prêt au début de la période de suivi

    Nombre

    839 619,28

  • Intérêts au taux effectif de la période (tableau du prêt)

    Nombre

    50 377,16

  • Remboursements de la période

    Nombre

  • Passif du prêt publié à la clôture

    Nombre

    889 996,44

  • Part des intérêts incorporée à l'actif (donnée du cas, IAS 23)

    Nombre

    25 188,58

  • Part des intérêts comptabilisée en charges

    Nombre

    25 188,58

  • Dépense engagée sur l'actif qualifié

    Nombre

    1 400 000

  • Subvention reçue au titre de l'actif (0 si aucune ; l'avantage du prêt n'est pas déduit, convention du cas)

    Nombre

    0

  • Montant du prêt dont la remise est assurée

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse

Analyse

IAS 20 §10IAS 20 §10AIAS 20 §24IAS 20 §26IAS 20 §27

  • Points examinés : taux, avantage, frontière IFRS 9, remise, lien IAS 23

    Liste de contrôleRequis

    • Taux de marché justifié (hypothèse documentée)
    • Avantage du prêt traité comme une subvention
    • Frontière avec l'évaluation du prêt selon IFRS 9 identifiée
    • Conditions de remise appréciées (assurance raisonnable)
    • Dépense éligible calculée nette des subventions encaissées
4

Calculs

Calculs

IAS 20 §10IAS 20 §10AIAS 20 §24IAS 20 §26IAS 20 §27

  • Valeur initiale du prêt = valeur actuelle du flux au taux de marché

    Calcul

    839 619,28

    Flux contractuel unique à rembourser à l'échéance ; Taux de marché retenu (hypothèse du cas, justifiée) ; Nombre de périodes jusqu'à l'échéance

  • Avantage du prêt = produit reçu − valeur initiale

    Calcul

    160 380,72

    Produit reçu du prêt ; − Valeur initiale du prêt = valeur actuelle du flux au taux de marché

  • Passif du prêt de clôture reconstitué

    Calcul

    889 996,44

    Passif du prêt au début de la période de suivi ; Passif du prêt publié à la clôture ; Intérêts au taux effectif de la période (tableau du prêt) ; − Remboursements de la période

  • Écart du rapprochement du passif du prêt

    Calcul

    0

    Passif du prêt au début de la période de suivi ; Passif du prêt publié à la clôture ; Intérêts au taux effectif de la période (tableau du prêt) ; − Remboursements de la période

  • Dépense éligible à la capitalisation, nette des subventions encaissées

    Calcul

    1 400 000

    Dépense engagée sur l'actif qualifié ; − Subvention reçue au titre de l'actif (0 si aucune ; l'avantage du prêt n'est pas déduit, convention du cas)

5

Écritures

Écritures

  • Prêt public à taux réduit : passif à sa valeur initiale et avantage en produit différé

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Trésorerie1 000 000
    Passif financier839 619,28
    Produit différé (avantage du prêt)160 380,72

  • Charge d'intérêts au taux effectif

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'intérêts25 188,58
    Passif financier25 188,58

  • Intérêts incorporés au coût de l'actif qualifié

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Immobilisation corporelle25 188,58
    Passif financier25 188,58

  • Prêt dont la remise est assurée, devenu subvention

    Écriture

    Débit Passif financier ← Montant du prêt dont la remise est assurée ; Crédit Produit de subvention ← Montant du prêt dont la remise est assurée

6

Jugements

Jugement

IAS 20 §10IAS 20 §10AIAS 20 §24IAS 20 §26IAS 20 §27

  • Taux de marché et évaluation initiale du prêt

    JugementRequis

    Taux de marché justifié

    Taux de marché justifié / Taux de marché non justifié (information à obtenir)

    Règle et renvoi : l'avantage d'un prêt public à taux inférieur au marché est la différence entre la valeur initiale du prêt (selon IFRS 9) et le produit reçu ; il est traité comme une subvention (IAS 20, par. 10A). Le taux de marché est une hypothèse du dossier, non une règle d'IAS 20.

  • Justification : source du taux de marché (hypothèse du cas), évaluation selon IFRS 9

    TexteRequis

  • Conditions de remise du prêt

    JugementRequis

    Assurance raisonnable de remise / Assurance non raisonnable

    Règle et renvoi : un prêt public à remise de dette est traité comme une subvention lorsqu'il existe une assurance raisonnable que l'entité remplira les conditions de remise (IAS 20).

  • Justification : conditions de remise et éléments qui fondent l'assurance

    TexteRequis

7

Conclusion

Conclusion

  • Valeur du prêt, avantage, dépense éligible et points ouverts (IFRS 9) soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Informations à fournir

Annexe

IAS 20 §10A

  • Informations : prêt public et avantage

    Liste de contrôleRequis

    • Conditions du prêt et avantage comptabilisé indiqués
    • Hypothèses de taux de marché indiquées
10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Taux de marché documentéOK
  • Écriture du prêt équilibréeOK
  • Écriture des intérêts équilibréeOK
Actif
1 025 188,58
Passif
1 050 377,16
Résultat
-25 188,58
OCI
0
Capitaux propres
-25 188,58