Cas pratiques
Cas pratique
Aérolis Énergie SA (entité fictive) construit une chaudière biomasse, actif qualifié, du 1er janvier au 31 décembre 20X5 et la met en service le 1er janvier 20X6. Elle la finance par un emprunt spécifique de 1 800 000 EUR (taux effectif annuel de 8 %) tiré le 1er janvier 20X5 et par une subvention d'équipement de 400 000 EUR. L'entité n'a pas arrêté la présentation de la subvention : elle compare le produit différé et la déduction du coût. Les états financiers étudiés sont ceux de l'exercice 20X6, premier exercice complet d'exploitation (effets cumulés sur 20X5 et 20X6).
Votre mission
Calculez la dépense éligible nette de la subvention et les coûts d'emprunt incorporables ; identifiez l'information manquante et justifiez la date de fin de l'incorporation ; calculez le coût de l'actif, la dotation annuelle et l'écart d'effet net sur le résultat selon chaque présentation de la subvention ; comptabilisez les opérations (données du cas) et présentez l'effet sur les états financiers dans chaque cas ; indiquez les informations à fournir ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Relevé de l'emprunt spécifique : 1 800 000 EUR tirés le 1er janvier 20X5, taux effectif annuel de 8 % (donnée du cas ; la méthode du taux d'intérêt effectif d'IFRS 9 n'est pas traitée ici) ; coûts d'emprunt de la période de construction (1er janvier au 31 décembre 20X5) : 144 000 EUR.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Coûts d'emprunt réels de la période de construction | 144 000,00 € | |
| Produit du placement temporaire | 18 000,00 € | |
| Paiements sur la chaudière | 2 300 000,00 € | |
| Matériaux prélevés sur les stocks | 100 000,00 € | |
| Dépenses totales avant subvention | 2 400 000,00 € | |
| Subvention d'équipement reçue | 400 000,00 € | |
| Reprise annuelle prévue de la subvention | 40 000,00 € | |
| Durée d'utilité de la chaudière | 10 ans | |
| Valeur résiduelle de la chaudière | 0,00 € | |
| Offre de maintenance 20X7 | 21 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Relevé de l'emprunt spécifique
Relevé de trésorerie
Journal de construction
Accord de subvention
Registre des immobilisations
Offre de maintenance
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Quel est le rôle de la subvention dans l'incorporation des coûts d'emprunt et dans le coût de l'actif ?
Travail 2Calcul
Calculez la dépense éligible nette de la subvention.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dépense éligible nette de la subvention.
Travail 3Calcul
Calculez les coûts d'emprunt incorporables de l'emprunt spécifique.
Partie 1 · Calcul
Calculez les coûts d'emprunt incorporables de l'emprunt spécifique.
Travail 4Information manquante
Quelle information manque pour arrêter la fin de l'incorporation ?
Travail 5Jugement professionnel
À quelle date l'incorporation prend-elle fin ? Justifiez.
Travail 6Calcul
Calculez le coût de l'actif selon chaque présentation de la subvention.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût de l'actif selon chaque présentation de la subvention.
Résultat : Coût de l'actif avec la déduction
Travail 7Calcul
Calculez la dotation annuelle selon chaque présentation.
Partie 1 · Calcul
Calculez la dotation annuelle selon chaque présentation.
Résultat : Dotation annuelle avec la déduction
Travail 8Calcul
Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
Travail 9Écritures
Comptabilisez les coûts d'emprunt et le produit du placement, communs aux deux présentations.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 2
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 10Écritures
Comptabilisez la subvention, le transfert, la dotation et la reprise avec le produit différé.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 11Écritures
Comptabilisez la subvention, le transfert et la dotation avec la déduction.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 12Effets sur les états financiers
Quel est l'effet sur les états financiers avec le produit différé ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 13Effets sur les états financiers
Quel est l'effet sur les états financiers avec la déduction ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 14Analyse
Quelles informations fournir sur les coûts d'emprunt incorporés ?
Travail 15Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 24).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives