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Cas pratiqueIAS 24L4 · Expert

Dossier de groupe : famille proche, entités contrôlées par un dirigeant, régime postérieur à l'emploi, entité de gestion, pleine concurrence, agrégation et fonds public

7 documents10 travaux≈ 100 min
0 / 15 éléments complétés
Normes
IAS 24 — Information relative aux parties liées
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Valmora Matériaux SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Son directeur général, M. Marc Bastide, contrôle deux sociétés qui travaillent avec l'entité, Bastide Immobilier SARL (bureaux loués) et Bastide Transports SARL (transport). Son père, M. Lucien Bastide, est consulté par lui sur les grandes décisions ; la sœur du directeur financier, Mme Hélène Roux, n'a aucun lien d'affaires ni financier avec lui. Le directeur financier est fourni par Conseil Financier Altair SAS. Les salariés ont un régime postérieur à l'emploi, Valmora Prévoyance, et le Fonds Régional Valdor, fonds public, siège au conseil et exerce une influence notable sur l'entité. Le responsable du dossier doit trancher plusieurs jugements avant la note.

Votre mission

Appréciez si M. Lucien Bastide et Mme Roux sont des membres de la famille proche à retenir ; examinez le contrôle de Bastide Immobilier SARL et de Bastide Transports SARL par le directeur général, le régime, l'entité de gestion et le fonds public ; dressez la carte des parties retenues et écartées ; indiquez le montant engagé auprès de l'entité de gestion ; calculez le total des factures de transport et comptabilisez-le ; appréciez l'affirmation de pleine concurrence sur le loyer et l'agrégation ; calculez les ventes avec le fonds et ses entités et jugez l'étendue de l'information ; présentez l'effet ; concluez.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Tableau

Liens relevés

Liens relevés : M. Marc Bastide, directeur général de l'entité, détient le contrôle de Bastide Immobilier SARL, qui loue les bureaux de l'entité, et de Bastide Transports SARL, qui lui fournit des services de transport. Valmora Prévoyance est le régime d'avantages postérieurs à l'emploi des salariés de l'entité. Conseil Financier Altair SAS fournit à l'entité les services de son directeur financier. Le Fonds Régional Valdor, fonds public, siège au conseil et participe aux décisions de politique financière : il exerce une influence notable sur l'entité (donnée du cas).

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Loyer annuel des bureaux96 000,00 €
Cotisations au régime postérieur à l'emploi210 000,00 €
Honoraires de l'entité de gestion180 000,00 €
Facture de transport A28 000,00 €
Facture de transport B26 000,00 €
Ventes totales de 20X61 500 000,00 €
Proportion réalisée avec le fonds et ses entités (en %)20 %
Prime d'assurance 20X72 400,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Liens relevés

  • Faits sur les proches

  • Contrats et régime

  • Factures de Bastide Transports SARL

  • Ventes de 20X6

  • Analyse interne du loyer

  • Prime d'assurance

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Jugement professionnel

        M. Lucien Bastide et Mme Roux sont-ils des membres de la famille proche à retenir ? Justifiez chaque cas.

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Bastide Immobilier SARL, Bastide Transports SARL, le régime, l'entité de gestion et le fonds sont-ils des parties liées ? Sur quelle substance ?

      3. Travail 3Analyse

        Dressez la carte : nombre de parties liées retenues et de parties écartées.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Dressez la carte : nombre de parties liées retenues et de parties écartées.

        1. unités
        2. unités

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Parties écartées

      4. Travail 4Analyse

        Quel montant indiquer pour les services de l'entité de gestion ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Quel montant indiquer pour les services de l'entité de gestion ?

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      5. Travail 5Calcul

        Calculez le total des factures de transport de Bastide Transports SARL.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des factures de transport de Bastide Transports SARL.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Écritures

        Comptabilisez les services de transport reçus.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      7. Travail 7Jugement professionnel

        Peut-on affirmer que le loyer est à des conditions de pleine concurrence, et les factures de transport et le loyer peuvent-ils être agrégés ?

      8. Travail 8Jugement professionnel

        Calculez les ventes réalisées avec le fonds et ses entités et jugez l'étendue de l'information.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les ventes réalisées avec le fonds et ses entités et jugez l'étendue de l'information.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      10. Travail 10Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 15).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 24 §9
      • IAS 24 §10
      • IAS 24 §17A
      • IAS 24 §27