Cas pratiques
Cas pratique
Mavrel SA (entité fictive) a, en 20X6, racheté puis revendu en partie ses propres actions, déclaré un dividende sur ses actions ordinaires, comptabilisé le dividende de ses actions de préférence remboursables, et émis ensemble des actions ordinaires et des actions de préférence remboursables avec des coûts communs. Vous préparez les écritures et leur effet sur les états financiers.
Votre mission
Comptabilisez le rachat des actions propres ; calculez le coût et le produit des actions revendues puis l'écart, et comptabilisez la revente ; comptabilisez le dividende des actions ordinaires et calculez et comptabilisez le dividende des actions de préférence classées en passif ; répartissez les coûts communs d'émission entre les deux instruments d'après les produits (convention du cas), calculez le montant net en capitaux propres et comptabilisez les coûts imputés aux capitaux propres ; situez l'effet d'impôt des distributions ; présentez les effets sur les états financiers et concluez. Il n'y a pas de papier de travail.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Mavrel SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; tous les titres rachetés ont le même coût unitaire ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IAS 32) : les coûts communs sont répartis d'après les produits des deux instruments émis ensemble ; l'effet d'impôt est ignoré ; les écritures sont illustratives.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Actions rachetées | 20 000 unités | |
| Prix de rachat par action | 15,00 € | |
| Actions revendues | 12 000 unités | |
| Prix de revente par action | 18,00 € | |
| Dividende déclaré sur les actions ordinaires | 120 000,00 € | |
| Actions de préférence remboursables | 500 000,00 € | |
| Dividende fixe des actions de préférence | 6 % | |
| Produit de l'émission des actions ordinaires | 1 500 000,00 € | |
| Coûts communs d'émission | 90 000,00 € | |
| Facture de formation | 7 400,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil de la société et conventions du cas
Rachat et revente des actions propres
Dividendes déclarés
Émission conjointe et coûts communs
Effet d'impôt des distributions
Facture de formation
16 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Calculez le coût total des actions rachetées.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût total des actions rachetées.
Travail 2Écritures
Comptabilisez le rachat des actions propres.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 3Analyse
Calculez le produit de la revente des actions propres.
Partie 1 · Calcul
Calculez le produit de la revente des actions propres.
Travail 4Analyse
Calculez le coût des actions propres revendues.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût des actions propres revendues.
Travail 5Calcul
Calculez l'écart de revente à inscrire en capitaux propres.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'écart de revente à inscrire en capitaux propres.
Travail 6Écritures
Comptabilisez la revente des actions propres.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 7Effets sur les états financiers
Quel est l'effet du rachat et de la revente sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 8Écritures
Comptabilisez le dividende déclaré sur les actions ordinaires.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 9Calcul
Calculez le dividende des actions de préférence classées en passif.
Partie 1 · Calcul
Calculez le dividende des actions de préférence classées en passif.
Travail 10Écritures
Comptabilisez le dividende des actions de préférence.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 11Calcul
Répartissez les coûts communs d'émission : quelle part est imputée aux actions ordinaires ?
Partie 1 · Calcul
Répartissez les coûts communs d'émission : quelle part est imputée aux actions ordinaires ?
Travail 12Calcul
Calculez le montant net inscrit en capitaux propres pour les actions ordinaires.
Partie 1 · Calcul
Calculez le montant net inscrit en capitaux propres pour les actions ordinaires.
Travail 13Écritures
Comptabilisez les coûts d'émission imputés aux capitaux propres.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 14Effets sur les états financiers
Quel est l'effet des dividendes et des coûts d'émission sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 15Analyse
Quelle norme traite l'effet d'impôt sur le résultat des distributions ?
Travail 16Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 22).
Références normatives